Annexe 1 : Etat des titres 2023

CANTON DE VAUD

DÉCLARATION D’IMPÔT 2023

ANNEXE 01

L' autorité de taxation se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces justificatives dont elle aurait besoin.

Si vous avez eu un domicile l’étranger en 2023 prière de compléter les cases correspondantes

ci-dessous :

ÉTAT DES TITRES

Contribuable 1 : du j j m m au j j m m

et autres placements de capitaux

j j m m

Contribuable 2 : du

au

j j m m

Demande d’imputation

Si vous êtes de nationalité américaine, prière de cocher la (les) case(s) correspondante(s) ci-dessous :

Impôt cantonal et communal

Contribuable 1 : Contribuable 2 :

Impôt fédéral direct

1. COMPTES ET LIVRETS BANCAIRES, POSTAUX, COMPTES GARANTIE DE LOYER / LEASING

RENDEMENTS BRUTS ÉCHUS EN 2023

FORTUNE

(avant déduction de l’imp t anticipé)

A mentionner au verso : relevés de titres, actions, obligations, parts sociales, fonds de placement, autres créances, etc.

1

/A

1

/B

Valeur imposable

Ex Numéro de compte

Ou

au 31.12.2023

plo

vertu

ita (8 dernières positions sans séparateur

Code

Cl re

tio ni espace «/ - . , etc.» ) Désignation de l’établissement (précédé du code pays)

tur Date Soumis l’imp t anticipé

Non soumis l’imp t anticipé

Total Fr. (sans les centimes)

n pays

e

j j m m Fr.

1

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m Fr.

2

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m Fr.

Fr.

Fr.

3

, ct

j j m m Fr.

Fr.

, ct

Fr.

4

, ct

j j m m

, ct

5

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

6

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

7

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

8

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

9

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

10

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

11

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

j j m m

12

Fr.

, ct

Fr.

, ct

Fr.

Si vous ne disposez pas de suffisamment d'espace, veuillez demander des formulaires complémentaires au Centre

Fr.

Reports des feuilles compl. , ct

Fr.

, ct

Fr.

d’appels téléphoniques de l’Administration cantonale des imp ts (021 316 00 00) ou répondeur 24h/24h (021 316 20 91)

Totaux 1.0 Fr. , ct

Fr.

, ct

Fr.

Décompte de l’imp t anticipé, de la retenue supplémentaire d’imp t USA et de l’imputation forfaitaire

Report Total 1/A

Fr.

, ct

3.0 Total des rendements bruts soumis IA (total 1.0 + 1.1 ) et chiffre 5 (Annexe 01-1)

Reports Totaux 2/A du verso 1.1

Fr.

, ct

1.2

Fr.

Imp t anticipé : 35% du montant ci-dessus

Reports Totaux 2/B du verso 1.3

Fr.

, ct

1.4

Fr.

Retenue supplémentaire d’impôt USA / R-US 164

Imputation forfaitaire d’impôt DA-1

Reports de la feuille annexe USA (formule R-US 164) 1.5

Fr.

, ct

1.6

Fr.

Reports de la feuille complémentaire DA-1 1.7

Fr.

, ct

1.8

Fr.

Total imputable sur prochain décompte

Si vous avez participé à une succession ou une donation en 2023, veuillez compléter

Reports 3/A et 3/B participations qualifiées 1.9

Fr.

, ct

2.0

Fr.

la rubrique 6 des informations complémentaires en page 4 de la déclaration d’imp t

Totaux des rendements et fortune reporter sous code 410

de la déclaration d’imp t

Fr.

, ct

Fr.

0220_F 21014 V2 06.23 CEd

IMPORTANT : Pour les titres achetés, vendus ou remboursés en 2023, il y a lieu

d’indiquer

la date exacte d’achat, de vente ou de remboursement

2

Ex

/A

plo it.

Re lev

Ac é f is

tio

/ ti

tre co

ca

mm

TITRES ET RENDEMENTS SOUMIS À L’IMP T ANTICIPÉ

Hors participations qualifiées se référer à l'annexe 01-1

rem

bo

RENDEMENTS

FORTUNE

erc

urs

Valeur imposable

Ob ns /

lb a

ial A mentionner au recto : comptes et livrets bancaires, postaux, comptes garantie de loyer/leasing

em

lig Par ca

a

n

ir

au 31.12.2023

Fo tion s so e*

nd

s

t

cia

Numéro de valeur ou Obligations et obligations de caisse : nom du débiteur (banque, etc.). Actions, parts, Nombre ou valeur

en

Cr s de

éa

Ga nc

pla

e c em

les

numéro de compte etc. : nom de la société, (précédé du code pays). Créances : nom

nominale des obligations

et adresse du débiteur.

t

Ac

ins s / P en

de rêts t

Gains de loteries et jeux de hasard : attestation originale obligatoire et des parts sociales

ha

lot

er ie

(8 derniers chiffres et / ou lettres)

au 31.12.2023

Ve t Date

nte

/

Bruts échus en 2023 avant

déduction de l’imp t anticipé

Cours fiscal en %

ou par titre

Total Fr. (sans les centimes)

j j m m

Fr.

1

, ct

, Fr.

j j m m

Fr.

2

, ct

, Fr.

j j m m

Fr.

3

, ct

, Fr.

j j m m

Fr.

4

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, Fr.

j j m m

Fr.

5

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, Fr.

j j m m

Fr.

6

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, Fr.

j j m m

Fr.

7

, ct

, Fr.

j j m m

Fr.

8

, ct

, Fr.

j j m m

Fr.

9

, ct

, Fr.

3DUUHOHYp¿VFDOEDQFDLUHLOIDXWFRPSUHQGUHH[FOXVLYHPHQWOHUHOHYpDQQXHOGH Reports des rendements et fortune des feuilles complémentaires

YRWUHSRUWHIHXLOOHWLWUHVjVDYDOHXU¿VFDOHpPLVVXUGHPDQGHSDUO¶pWDEOLVVHPHQW

EDQFDLUHDXSUqVGXTXHOOHVWLWUHVVRQWHQGpS{W Totaux des rendements et fortune 2 /A, à reporter au recto, chiffre 1.1

Fr.

Fr.

, ct

, ct

Fr.

reporter au recto, chiffre 1.2 Fr.

2

Ex

/B

TITRES ET RENDEMENTS NON SOUMIS À L’IMPÔT ANTICIPÉ

RENDEMENTS

FORTUNE

plo

it. / ti

rem

Re lev

Ac é fis

tio

tre co mm

ca erc

Hors participations qualifiées se référer à l'annexe 01-1

bo

urs

Valeur imposable

Ob ns / lb a ial A mentionner au recto : comptes et livrets bancaires, postaux, comptes garanties de loyer/ leasing

lig Par ca

a t

n

ir

em

au 31.12.2023

Fo tion s so e*

nd

s cia

Numéro de valeur ou Obligations et obligations de caisse : nom du débiteur (banque, etc.). Actions, parts, Nombre ou valeur

en

Cr s de

éa

pla les

nominale des obligations

t

Ga

nc e c em

numéro de compte etc. : nom de la société, (précédé du code pays). Créances : nom et adresse du débiteur.

Ac

ins s / P en

de rêts t

lot

er ie

Gains de loteries et jeux de hasard : attestation originale obligatoire

(8 derniers chiffres et / ou lettres)

et des parts sociales

au 31.12.2023

ha

Ve t

nte

/

Date

Bruts échus en 2023

non soumis l’imp t anticipé

Cours fiscal en %

ou par titre

Total Fr. (sans les centimes)

1

j j m m

Fr.

ct

,

Fr.

,

2

j j m m

Fr.

, ct

, Fr.

3

j j m m

Fr.

, ct

Fr.

,

4

j j m m

Fr.

, ct

, Fr.

5

j j m m

Fr.

, ct

Fr.

,

6

j j m m

Fr.

, ct

, Fr.

7

j j m m

Fr.

, ct

Fr.

,

8

j j m m

Fr.

, ct

, Fr.

9

j j m m

Fr.

, ct

Fr.

,

Reports des rendements et fortune des feuilles complémentaires

Fr.

, ct

Fr.

Totaux des rendements et fortune 2/B, reporter au recto, chiffre 1.3

Fr.

, ct

reporter au recto, chiffre 1.4 Fr.

IMPORTANT : les valeurs et rendements non soumis l’imp t anticipé et déjà déclarés sur les feuilles

annexes R-US 164 et DA-1 doivent être uniquement reportés au recto sous chiffres : 1.5 1.6 1.7 1.8

0220_B 21014 V2 06.23 CEd