Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2022

CANTON DE VAUD

DÉCLARATION D’IMPÔT 2022

ANNEXE 01-1

Participations qualifiées

(détention de 10% au moins du capital-actions

ou du capital social de la société)

L' autorité de taxation se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces justificatives dont elle aurait besoin.

ÉTAT DES TITRES

Participations qualifiées

(détention de 10% au moins du capital-actions

3 PARTICIPATIONS QUALIFI ÉES NON SOUMISES À L’IMP T ANTICIPÉ

ou du capital social de la société)

Impôt cantonal et communal

Impôt fédéral direct

Se référer aux instructions

Pa

/B

rtic

i

Pa patio

rtic n

ipa priv

tionc e é

om

me

Ta rciale

u

en x d

3

PARTICIPATIONS QUALIFI ÉES SOUMISES À L’IMP T ANTICIPÉ

% ed

àl é

'éc tent

/A

hé ion

an

Numéro de valeur ou

Pa

ce du c

rtic

i

du api

numéro de compte Actions, parts, etc. : nom de la société (précédé du code pays).

Pa patio

div tal s

rtic

n

ide oc

(8 derniers chiffres et / ou lettres)

ipa priv

nd ial

tio é

nc e

om

me

e

Ta

rciale

en ux d

1

% ed

,

%

à l éte

'éc nt

hé ion

Numéro de valeur ou

Nombre ou valeur

ance du c

du api

Actions, parts, etc. : nom de la société (précédé du code pays).

RENDEMENTS

FORTUNE Valeur imposable

div tal

ide soc

nd ial

e

numéro de compte

(8 derniers chiffres et / ou lettres)

nominale des actions

et des parts sociales

au 31.12.2022

Ac

ha

Ve t

nte

Bruts échus en 2022 non

Date

soumis l’imp t anticipé

Cours fiscal en %

ou par titre

au 31.12.2022

Total Fr. (sans les centimes)

j j m m Fr. , ct , Fr.

1

,

%

Nombre ou valeur

RENDEMENTS

FORTUNE Valeur imposable

nominale des actions

Bruts échus en 2022999 avant

au 31.12.2022

2

%

et des parts sociales

Acha

au 31.12.2022

Ve t Date

nte

j j m

déduction de l’imp t anticipé

m Fr. , ct

Cours fiscal en %

ou par titre

,

Total Fr. (sans les centimes)

Fr.

,

j j m m Fr.

, ct , Fr.

2 %

3 , %

,

j j m m Fr.

j

j m m Fr.

, ct

, Fr.

, ct ,

Fr.

3 %

4 , %

,

j j m m Fr.

j

j m m Fr.

, ct

, Fr.

, ct ,

Fr.

Total rendements 3/B provenant des

participations privées imposables à 70% Fr. , ct Fortune totale 3/B Fr.

4 , %

Report fortune totale 3/A

Fr.

j

j m m

Fr.

, ct

,

Fr.

Report rendements totaux 3/A après allégement

Fr.

, ct

reporter sous chiffre

2.0

Fr.

5. Rendements bruts totaux 3/A

3.0

Fr.

Rendement net des participations commerciales

à reporter annexe 01 chiffre

, ct

finalement imposable (ch. 2 Compte distinct)

Fr.

, ct

Total rendements 3/A provenant des

Fr. , ct

Fortune totale 3/A

Fr.

Total rendements imposables après

Fr.

participations privées imposables à 70%

à reporter ci-contre

allégement à reporter sous chiffre 1.9

, ct

à reporter ci-contre