TACC 577 2009-08-31

attendu que le 17 juin 2009, Z.________ a remis à F.________ et Q.________ sa voiture [...] pour qu'ils exécutent, en vue d'une vente, des travaux de nettoyage consistant à retirer des autocollants sur la carrosserie, que le 29 juin 2009, après avoir fait réimmatriculer le véhicule au nom de Q.________, les prévenus l'ont revendu, sans l'accord du plaignant, au Garage P.________ pour 22'000 francs, que le 20 juillet 2009, le juge d'instruction a ordonné le séquestre de ce véhicule aux fins de déterminer les modalités de son acquisition par les tiers, que le 24 juillet 2009, il a levé le séquestre portant sur cette voiture et ordonné sa restitution au Garage P.________, en application de l'art. 261 CPP, qu'il a considéré que le véhicule n'était plus utile à l'enquête d'une part et que le garage précité était un acquéreur de bonne foi au sens de l'art. 933 CC d'autre part, que Z.________ conteste cette décision, demandant le maintien du séquestre frappant la voiture litigieuse; attendu qu'en principe, si le juge ordonne la levée du séquestre, il doit restituer l'objet à celui qui le détenait au moment du séquestre ou à ses héritiers, éventuellement à un tiers moyennant le consentement écrit des personnes précitées (art. 261 CPP applicable en vertu du renvoi de l'art. 223 al. 4 CPP), que la décision de restitution ne doit pas forcément être prise par le juge du fond, mais peut l'être, sous réserve d'une voie de recours cantonale à une autorité judiciaire, par l'autorité d'instruction, que dans ce cas, la situation doit être suffisamment claire et un tiers ne doit pas faire valoir de meilleurs droits (ATF 6B_1035/2008 du 11 mai 2009 c. 2.1.3, ad TAcc., J. SA, 21 octobre 2008/580; ATF 128 I 129 qu'en l'espèce, Z.________ s'oppose à ce que la VW New Beetle saisie par le magistrat instructeur soit restituée au Garage P.________, qu'en outre, les droits que les lésés peuvent faire valoir sur le véhicule dont la restitution est contestée ne sont pas, à ce stade, établis avec une précision suffisante (cf. TAcc., G., 13 avril 2000/205), que, dans ces circonstances, force est de constater que les conditions posées par la jurisprudence s'agissant de la restitution de l'objet saisi à un tiers ne sont pas réalisées, qu'il en découle que le séquestre portant sur la voiture appartenant à Z.________ n'aurait pas dû être levé en faveur du Garage

que ce motif suffit à conduire à l'admission du recours, de sorte que l'on peut se dispenser d'examiner si le véhicule litigieux a été acquis de bonne foi par le Garage P.________; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance réformée en ce sens que le séquestre portant sur la voiture [...], n° de châssis [...], est maintenu, que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.