TACC 66 2010-02-12

attendu que par courrier du 12 juin 2009, Z.________, en qualité de X.________, a rendu attentif le plaignant au fait que son troupeau de bovins ne pouvait pas être déplacé sur le territoire vaudois, étant donné que les animaux n'avaient pas été vaccinés contre la maladie de la langue bleue et que ceux-ci avaient été mis sous séquestre dans son exploitation par l'autorité cantonale compétente (P. 10), que le prévenu a également informé le plaignant qu'un transfert de ses animaux sur les pâturages de [...], exploités par la Société [...], impliquerait la mise sous séquestre de son troupeau notamment (ibidem), que par décision du 22 juin 2009, le X.________ a notamment constaté que V.________ a transféré 36 bovins de son exploitation sur les pâturages de [...] et qu'il a refusé de soumettre ses bovins à la vaccination obligatoire contre la maladie de la langue bleue (P. 11), que par ladite décision, le X.________ a notamment décidé de mettre tous les animaux de tous les troupeaux estivés sur les pâturages de [...] sous séquestre simple et les a soumis à une surveillance vétérinaire officielle, en effectuant des prises de sang en vue du dépistage de la maladie de la langue bleue (ibidem), que le X.________ s'est notamment basé sur la Loi sur les épizooties (LFE, RS 916.40) et son ordonnance ainsi que sur les directives du 2 avril 2009 du Département de la sécurité et de l'environnement fixant des mesures particulières pour l'estivage, que V.________ fait l'objet d'une enquête pénale en raison de ces faits pour violation de domicile et infraction à la LFE (dossier n° PE09.019351-HNI), que V.________ a déposé plainte pénale le 28 octobre 2009 contre Z.________, en qualité de X.________, notamment pour soustraction d'une chose mobilière, contrainte et abus d'autorité, que le plaignant critique l'intervention faite par le X.________ à l'endroit de son bétail, qu'il lui reproche d'avoir effectué des prises de sang sur son bétail et d'avoir ainsi causé la mort d'un de ses bovins,

qu'il lui reproche également d'avoir fait transporter, sans son consentement, ses animaux depuis l'alpage jusque chez lui le 25 septembre 2009; attendu que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'intervention de Z.________ avait eu lieu en qualité d'autorité compétente en matière [...], que V.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre du X.________ ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale, que le prévenu n'a fait qu'appliquer la réglementation fédérale et cantonale sur les épizooties et la protection du bétail, qu'il a accompli des actes autorisés par la loi en vertu de l'art. 14 CP, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que si le recourant estime avoir subi un dommage, il lui est loisible de saisir la justice civile, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).