1. Généralités

Les principes suivants sont en vigueur pour déterminer les frais d’acquisition du revenu pour une activité accessoire.

En règle générale, le contribuable peut déduire, sans justification spéciale, le 20 % du revenu de son activité accessoire (y compris les indemnités pour frais) au minimum CHF 800 mais au maximum CHF 2'400 (période fiscale 2021).

Cette déduction forfaitaire n’est pas applicable lorsque le cumul de plusieurs activités accessoires constitue une activité principale.

Tous les frais d’acquisition du revenu sont compris dans la déduction forfaitaire. Si le contribuable fait valoir des frais effectifs qui dépassent le forfait fixé, il doit en indiquer le détail avec toutes les pièces justificatives. La déduction des frais effectifs ne peut être revendiquée en plus de la déduction forfaitaire.

Si le revenu de l’activité accessoire (y compris les indemnités pour frais) est inférieur à CHF 800 par an, seul ce montant peut être déduit.

La présente directive s’applique à toutes les activités considérées comme accessoires, qu’elles soient exercées sous la forme dépendante ou indépendante. Elle s’applique également à toutes les professions exercées et dans tous les domaines d’activité (par exemple : acquisiteurs d’assurances, représentants de commerce, entraîneurs ou joueurs de clubs sportifs, directeurs d’ensembles artistiques, etc.).

Demeurent réservées, les directives du SCC existantes et traitant d’activités et de situations particulières.

2. Exemple

Exemple de calcul des frais pour un gain accessoire dépendant :

Total des salaires nets selon les certificats de salaires CHF 6’000 Indemnités pour frais* CHF 1’000 Revenu brut de l’activité accessoire CHF 7’000 Déduction pour frais d’acquisition (en général 20% du revenu brut, min. CHF 800 max. CHF 2'400) ./. CHF 1’400 Montant net à reporter sous chiffre 410/420/410a/420a CHF 5’600

*Si l’indemnité pour frais est prévue et admise par le fisc dans le cadre d’un règlement de frais, comme cela correspond à des frais professionnels admis, il ne faut pas la reprendre dans le calcul.

3. Entrée en vigueur

Entrée en vigueur : période fiscale 2022 ainsi que tous les cas en suspens à ce jour.

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service