1. Généralités

Sont déductibles, pour les élèves des cycles d’orientation et des écoles publiques du degré secondaire, les frais effectifs (à justifier) d’internat, de famille d’accueil. Cette déduction comprend :

• Les dépenses pour le logement.

• Pour les repas hors du domicile, le supplément à sa charge par rapport aux frais qu’entraîneraient les repas à domicile (petit déjeuner - souper).

Début et fin d’étude (exemple) La situation au 31 décembre de la période fiscale est déterminante. Un contribuable dont l’enfant effectue son cycle d’orientation à Brig dès fin août

• 2009 aura droit à la totalité de la déduction pour l’année 2009.

• L’enfant termine son cycle d’orientation à Brig à fin juin 2011, le contribuable ne pourra faire valoir aucune déduction.

Cette déduction est accordée sur présentation des justificatifs et dans les limites précisées dans le Guide concernant la manière de remplir la déclaration d’impôt.

2. Remarques

3. Entrée en vigueur

La directive entre en vigueur dès la période fiscale 2009.

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service