Barème Tarif Q pour 2023 (que pour véritables frontaliers allemands)

Valable dès le 01.01.2023

(pour véritables frontaliers allemands)

Barème pour personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le

truchement de l’employeur

Sont soumis à l’impôt à la source tous les revenus acquis en compensation dans le cadre d’un rapport de travail, ainsi que ceux provenant de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage. En font partie

notamment les allocations journalières, les indemnités, les rentes partielles et les					prestations en capital en tenant	lieu
Prestation mensuelle	Taux	Prestation mensuelle		Taux	Prestation mensuelle	Taux
brute moyenne	%	brute moyenne		%	brute moyenne	%
de à		de	à		de à
0 1'500	0.00
1'501 1'600	0.07
1'601 1'700	0.32
1'701 1'800	0.63
1'801 1'900	0.95
1'901 2'000	1.26
2'001 2'100	1.54
2'101 2'200	1.83
2'201 2'300	2.09
2'301 2'400	2.54
2'401 2'500	3.02
2'501 2'600	3.31
2'601 2'700	3.75
2'701 2'800	4.29
2'801	4.50
Véritables frontaliers allemands (barèmes Q), correspond au barème G mais au				maximum	4.5 %

Barème Q : Pour les véritables frontaliers allemands qui remplissent les conditions de l’octroi du barème G