Sécuriser la production nationale de vaccins

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Première question: la préparation à une pandémie de grippe est prise très au sérieux par le Conseil fédéral. Elle a débuté il y a plusieurs années déjà. Une ordonnance sur la pandémie d'influenza est entrée en vigueur le 1er juin 2005. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie, il faut que la production, où qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. Il s'agit également de veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse. Actuellement, la Suisse dépend de l'étranger déjà pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonnière. Si le choix pour la production d'un vaccin pandémique se fixait sur un producteur produisant à l'étranger, il serait dès lors nécessaire d'obtenir des garanties contractuelles ou politiques avec les pays producteurs.

Deuxième et troisième questions: la législation actuelle ne permet pas de maintenir ou de créer de nouvelles capacités de production nationales par les moyens financiers de la Confédération. Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'entamer des négociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pandémiques pour toute la population. Il convient de préciser que le virus transmissible d'être humain à être humain contre lequel un tel vaccin devrait lutter n'existe pas encore. Différentes offres de producteurs suisses et étrangers de vaccins sont parvenues au département. Ces offres seront discutées avec les entreprises concernées dans les semaines à venir et évaluées par les services compétents du département. Le Conseil fédéral examinera fin mai-début juin les propositions du Département fédéral de l'intérieur et décidera de la marche à suivre. Lors de sa prise de décision, le gouvernement veillera à prendre également en compte les questions de dépendance vis-à-vis de l'étranger et de l'opportunité de soutenir la recherche.

Heim Bea · Mit-F · Conseil national · Soleure · Groupe socialiste

So, wie die Schweiz im Falle einer Pandemie die Ausfuhr von Tamiflu verbieten kann, und so lautet ja auch eine rechtliche Grundlage, so können auch andere Länder im Pandemiefall ein Lieferverbot vorschlagen, und sie sehen es auch bereits vor. Mit anderen Worten: Ausserordentliche Situationen verlangen ausserordentliche Massnahmen bis hin zum Vertragsbruch. Sie haben in den Medien, wenn das richtig wiedergegeben worden ist .... (Zwischenruf des Präsidenten: Ich bitte Sie, die Frage zu stellen!)

Zur Kritik der Auslandabhängigkeit: Mit einer landeseigenen Impfstoffproduktion könnten Sie die Auslandabhängigkeit vermindern. Ich frage mich, was das Parlament noch alles unternehmen muss, damit Sie in diesem Sinn handeln. Es geht nicht an, dass Sie einfach sagen: "Ich befürchte die Auslandabhängigkeit auch", und dabei versprechen, für die ganze Bevölkerung zu sorgen. Das ist eine Situation, die Sie ernst nehmen müssen. Ich denke, wir brauchen eine inländische Impfstoffproduktion. Was müssen wir als Parlament noch tun, damit Sie in diesem Sinn handeln?

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

S'agissant de la production de vaccins en Suisse, à ma connaissance il n'y a aucune entreprise qui produit des vaccins de A à Z dans notre pays. Toute la fabrication des vaccins aujourd'hui nécessite en particulier une production massive d'oeufs dans des conditions spéciales. Je ne suis même pas sûr qu'on ait le droit de produire de tels oeufs compte tenu des lois sur la protection des animaux qu'on connaît en Suisse.

L'entreprise suisse qui vous anime peut-être, et qui a animé un certain nombre d'entre vous, produit en Australie et complète la production en Espagne, ainsi qu'en Suisse. Mais à ma connaissance et d'après ce que l'on m'a dit, il n'y a pas de production complète de vaccins dans notre pays. Donc, si vous voulez qu'il y ait une production de A à Z en Suisse, il faut monter une entreprise maîtrisant la totalité du processus: une entreprise étatique, ou en passant des contrats avec une entreprise qui organiserait une chaîne de production et qui obtiendrait les moyens de produire la totalité du vaccin en Suisse.

Ajoutez à cela qu'à court terme la production ne peut se faire que sur la base de l'utilisation d'oeufs. Mais dans un avenir que l'on peut estimer à trois ou quatre ans, l'arrivée d'une nouvelle technique fondée sur la base de cellules est probable; elle aura d'ailleurs un certain nombre d'avantages.

Donc, si vous voulez une entreprise suisse qui produise le vaccin de A à Z, il faut que le Parlement décide de modifier les lois existantes, il faut investir dans une entreprise nationale, voire nationalisée. C'est une possibilité. Nous sommes en train de toutes les étudier, y compris celle-là.

Le problème est que, si vous faites cela et que la pandémie ne se produit pas, cette entreprise - complète - attend le risque. Certes, vous pouvez dire que pendant ce temps elle va produire d'autres vaccins, notamment le vaccin annuel contre la grippe, mais alors cela signifie que l'on crée une entreprise nationale suisse de production de vaccins.

Si vous faites une proposition dans ce sens, je pense que le Parlement en débattra et je prendrai acte avec intérêt de son opinion. Ce n'est pas la solution prioritaire que nous étudions, mais tout reste ouvert, car il faut réussir à fournir des vaccins à la population dans un délai convenable, ce qui signifie des mois et des mois à partir du moment où la pandémie se déclarerait en Asie, très probablement.