Hat sich die russische Mafia in die Schweizer Wirtschaft eingeschleust?

Schmid-Sutter Carlo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · Christlichdemokratische Fraktion

Erklärt sich der Herr Ständerat des Kantons Tessin von der Antwort des Bundesrates befriedigt, oder wünscht er eine Diskussion?

Marty Dick · Ständerat · Tessin · Freisinnig-demokratische Fraktion

Je m'excuse de vous occuper encore à ces heures, mais je crois que le sujet assez important vaut quelques minutes de votre attention.

On pouvait lire dans la presse il y a quelques mois une affirmation semblable: "Die Schweizer Wirtschaft wird von der Mafia immer mehr unterwandert. Wir schätzen, dass bereits um die dreihundert Firmen so infiltriert wurden." Ce n'est pas n'importe qui qui a dit ça, c'est la procureure - avec un e à la fin - de la Confédération qui a expressément fait cette affirmation à plusieurs reprises.

Le Conseil fédéral relativise cette affirmation qui me paraît d'une gravité absolue. Le Conseil fédéral réitère sa conviction qu'il n'existe pas d'éléments concrets prouvant que des milieux du crime organisé exercent en Suisse une influence étendue sur la politique et l'économie. Il y a, certes, des activités ponctuelles.

Mais - la lecture de ce document est très intéressante - plus loin, on dit que dans certaines de ses déclarations, "l'ancienne procureure de la Confédération avait mentionné le fait qu'un certain nombre de sociétés étaient liées, directement ou indirectement, à des activités de crime organisé. Cette affirmation concorde d'ailleurs largement avec les informations recueillies par les offices centraux de police criminelle."

Voyez-vous, les informations concordent: le Conseil fédéral évoque "un certain nombre" de sociétés, alors que la procureure parle de 300 sociétés. Le Conseil fédéral parle de "liens directs ou indirects", alors que la procureure parle de "sociétés infiltrées", qui est la façon criminelle la plus dangereuse.

Je crois qu'il y a deux points de vue concernant une même réalité. Si c'est vrai qu'il y a des sociétés, en Suisse, qui sont infiltrées ou qui ont des liens avec le crime organisé, je crois que l'on devrait savoir combien d'enquêtes il y a eu sur ces 300 sociétés, combien de condamnations il y a eu sur ces 300 sociétés, et combien d'argent a été saisi dans ces 300 sociétés.

Or, il me semble qu'il n'y a pas grand-chose, en tout cas jusqu'à présent. On a assisté à des enquêtes qui se sont terminées d'une façon assez peu glorieuse. Je pense à l'affaire Mikhailov à Genève, où manifestement on a vu des autorités judiciaires qui ne disposaient pas de moyens pour faire face à ce problème. Le Conseil fédéral nous dit que la Suisse dispose d'une des législations les plus modernes du monde. C'est vrai et c'est bien; nous sommes très fiers, mais il ne suffit pas d'avoir une bonne loi, encore faut-il avoir les structures, le know-how comme on dit en français, pour bien appliquer cette loi. Je crois que tous ceux qui s'occupent d'un peu près de ces problèmes savent que nous sommes complètement dépassés par leur ampleur, que les cantons n'ont pas les moyens suffisants et que la Confédération a tardé à intervenir. Je me rappelle un débat, dans cette même salle, où le représentant du Conseil fédéral s'est vigoureusement opposé à ce qu'on reconnaisse une claire compétence à la Confédération dans la lutte contre le crime organisé, parce que ça coûtait trop cher, nous disait-on. C'étaient 100 millions de francs par année.

Or, aujourd'hui, on nous dit qu'il y a des sociétés qui sont infiltrées. Il n'y a pas de procès, il n'y a pas de condamnations. En tout cas, le nombre de condamnations n'est absolument pas proportionnel à la dimension du danger que l'on nous présente.

Je lis la réponse dans une interview d'un autre magistrat, tessinois celui-là, à la question: "Mais pourquoi, dans votre canton, n'a-t-on pas encore ouvert une enquête sur le cas Mabetex?" Puis le procureur qui répond: "Vous savez, c'est un problème d'effectifs, on n'a pas les moyens." Moi, je trouve ça absolument gravissime: on ferme des magasins où on vend des coussins de chanvre, mais on laisse se promener des personnages disposant de dizaines sinon de centaines de millions de dollars de provenance inconnue ou en tout cas douteuse. Je crois donc que nous devons réagir, et je donne acte à Mme Metzler, conseillère fédérale, qu'une réaction est en cours, mais elle est tardive, et on doit appuyer sur la pédale des gaz pour que cette loi, cette législation la plus moderne du monde, ne reste pas seulement une belle étiquette sur la maison. C'est dans l'intérêt même de notre pays et de sa crédibilité.

Encore un point: dans mon interpellation, je demandais aussi ce qui se passe au Liechtenstein. Selon mon expérience pendant quinze ans, c'est un des pays où l'assistance judiciaire est la plus passive, la plus négligente, la moins efficace que l'on puisse imaginer. A Palerme, à Catane, et je ne sais où, on a toujours eu une collaboration nettement supérieure. La différence entre ma question et la réponse du Conseil fédéral - je vous prie de noter ce détail - est que lorsque j'ai posé ma question il ne se passait encore rien au Liechtenstein, il n'y avait pas d'enquête d'ouverte, alors que lorsque le Conseil fédéral a répondu, on sait ce qui s'est passé entre-temps. A mon avis, notre pays aurait pu intervenir avec plus d'énergie, comme nous le demandions, nous, petits magistrats de province, il y a de cela vingt ans déjà, contre le Liechtenstein qui ne prêtait pas suffisamment d'assistance judiciaire et dont l'attitude a créé et crée des dommages d'image importants à notre pays. En effet, à l'étranger, souvent le Liechtenstein est confondu avec notre place financière. Ce qui se passe au Liechtenstein aujourd'hui et que je ne savais pas encore lorsque j'ai présenté mon interpellation est très révélateur, parce qu'il a fallu que quelqu'un à l'étranger dise: "Maintenant, ça suffit!" Et ce ne sont pas seulement les Allemands. J'ai la nette conviction que la décision de dire "basta!" a été prise outre-Atlantique par l'oncle Sam, et cela doit nous faire réfléchir un peu.

Il est important de réagir à ces nouveaux dangers. Le rapport de la commission Brunner mentionne que les dangers les plus importants pour notre démocratie, ce ne sont plus les armées rouges, ni d'autres armées que je ne saurais plus où situer, mais le crime organisé, la corruption, ces fléaux qui demandent de la part de l'Etat une réaction décidée, compétente et surtout rapide. Il en va, je l'ai dit, de la crédibilité de notre pays, de sa sécurité contre ces nouvelles menaces et aussi du prestige de la place financière suisse, ainsi que finalement du maintien du secret bancaire. Si la Suisse démontre que sa place financière est propre, efficace, que l'Etat est prêt à se défendre contre le crime organisé et qu'il défend aussi des valeurs éthiques, je crois qu'on pourra répondre beaucoup plus facilement à certaines pressions qui nous sont faites.

Cela dit, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse qui est un excellent document du point de vue diplomatique.

Metzler Ruth · BR-F · Bundesrat · Appenzell I.-Rh.

Ich möchte mich zu diesem sehr wichtigen Thema auch kurz äussern. Ich bin froh, dass Herr Marty diese kurze Diskussion ermöglicht. Die Interpellation steht primär ja zwar im Zusammenhang der Aussage der früheren Bundesanwältin Carla Del Ponte, die russische Mafia habe sich in die Schweizer Wirtschaft eingeschleust.

Die aktuelle Frage in dieser Thematik ist: Was ist auf Bundesebene noch zu tun? Zuerst möchte ich etwas ausholen. Wie Sie wissen, ist es Aufgabe der Kriminalpolizeilichen Zentralstellen im Bundesamt für Polizei, unter Berücksichtigung der gesetzlichen Voraussetzungen sämtliche Informationen über die organisierte Kriminalität zu sammeln. Die gewonnenen Erkenntnisse werden für die periodische Erstellung von Lageberichten und zur laufenden Begleitung und Unterstützung der Strafverfolgungs- und Polizeibehörden verwendet. Nur mit Hilfe solcher Lageberichte ist es möglich, zu beurteilen, ob sich die russische Mafia in die Schweizer Wirtschaft eingeschleust hat. Es muss aufgrund des heutigen Standes davon ausgegangen werden, dass in diesem Bereich auch ein beträchtliches "Dunkelfeld" besteht. Die Erkenntnisse der Kriminalpolizeilichen Zentralstellen im Bundesamt für Polizei sind auch unter dem Gesichtspunkt zu würdigen, dass die Ressourcen in diesem Bereich heute noch sehr beschränkt sind. Es ist deshalb richtig, dass die Schweiz in den letzten Jahren im Kampf gegen das organisierte Verbrechen zahlreiche Massnahmen in die Wege geleitet hat, deren Umsetzung zum Teil noch bevorsteht. In diesem Zusammenhang möchte ich insbesondere die neuen Ermittlungskompetenzen des Bundes im Bereich der organisierten Kriminalität und der Wirtschaftskriminalität erwähnen, welche das Parlament ja im letzten Dezember im Rahmen der Effizienzvorlage verabschiedet hat. Dank diesen neuen Kompetenzen wird das Bundesamt für Polizei diesen Informationsauftrag künftig noch umfassender wahrnehmen können, da die Erkenntnisse, die aus den Ermittlungen gewonnen werden, auch dem kriminalpolizeilichen Analysezentrum zugute kommen. Tatsache ist, dass wir bei der Umsetzung dieser Effizienzvorlage vorwärts machen wollen, vorwärts machen müssen. Es braucht Strukturen im Bereich Personal, um dieses Gesetz anwenden zu können; es braucht finanzielle Ressourcen, um in diesem Sinne weiterarbeiten zu können.

Ich bitte Sie deshalb auch um Unterstützung bei der Umsetzung, wenn es darum geht, die entsprechenden Kredite und Stellen zu sprechen. Es geht übrigens nicht nur um Kredite und Stellen in meinem Departement, sondern es handelt sich auch um Stellen beim Bundesgericht. Der Zeitpunkt der Inkraftsetzung ist noch offen, der frühest mögliche Zeitpunkt ist der 1. Juli 2001. Ich gehe davon aus, dass wir diesen Termin nicht einhalten können, dass wir das erst auf den 1. Juli 2002 in Kraft setzen können, weil die Vorlaufzeit sehr lang ist. Die entsprechenden Strukturen müssen aufgebaut werden, und die Zusammenarbeit mit den Kantonen muss gewährleistet sein. Die Leute kommen aus den Kantonen zu uns, und wir können ja den Kantonen nicht mit einem Schlag sehr viele Leute im Polizeibereich und im Bereich der Strafverfolgung abwerben.

In diesem Sinne ist diese Effizienzvorlage eine Chance für die Schweiz, für den Wirtschaftsstandort und für unseren Finanzplatz. Ich bin Ihnen schon jetzt dankbar, wenn Sie uns entsprechend unterstützen werden, wenn es um die konkrete Umsetzung durch das Parlament geht.

Schluss der Sitzung um 20.10 Uhr

La séance est levée à 20 h 10