06.5248
Séquestration de fonds Blocher
Calmy-Rey Micheline · VPBR-F · Conseil fédéral · Genève
La réponse du Conseil fédéral à la motion Zisyadis 06.3229, "Séquestration des avoirs Pinochet en Suisse", est rédigée par le Département fédéral des affaires étrangères conjointement avec l'Office fédéral de la justice et le Ministère public de la Confédération. Elle est actuellement en traduction, prête à être soumise au Conseil fédéral pour approbation. Le Conseil fédéral va se saisir de la réponse lors d'une de ses prochaines séances.
Zisyadis Josef · Mit-M · Conseil national · Vaud · Non inscrit
Mais dites-moi, est-ce que ça signifie que le Conseil fédéral est plus rapide pour passer un accord de réadmission d'un certain nombre de personnes expulsées originaires du Chili que pour répondre à une motion qui concerne un dictateur? C'est bien cela que ça signifie?
Calmy-Rey Micheline · VPBR-F · Conseil fédéral · Genève
Le Ministère public de la Confédération avait signalé au DFAE en septembre 2006 qu'il allait prendre une décision concernant la procédure pénale en Suisse contre un ancien consultant de Monsieur Pinochet, ce qui méritait d'être mentionné dans la réponse. Celle-ci, pour être complète, n'a pas pu être soumise au Conseil fédéral lors de la session parlementaire d'automne.