05.3488
Renoncer à la taxe CO2
Intervention de procédure
Le président (Bugnon André, premier vice-président): L'interpellation a été traitée dans le cadre du débat 07.9006.
Renoncer à la taxe CO2
11700 · Bulletin officiel
Du 21 mars 2007
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/11700/fr/renoncer-a-la-taxe-co2
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Renoncer à la taxe CO2 (05.3488)