07.3280
Pour une politique des agglomérations de la Confédération
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Pour une politique des agglomérations de la Confédération
12330 · Bulletin officiel
Du 5 oct. 2007
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/12330/fr/pour-une-politique-des-agglomerations-de-la-confederation
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Pour une politique des agglomérations de la Confédération (07.3280)