06.3845
Protection de la jeunesse contre le tabac
Intervention de procédure
Le président (Bugnon André, président): La motion Chevrier a été retirée.
Zurückgezogen - Retiré
Protection de la jeunesse contre le tabac
12605 · Bulletin officiel
Du 19 déc. 2007
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/12605/fr/protection-de-la-jeunesse-contre-le-tabac
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Protection de la jeunesse contre le tabac (06.3845)