07.3757
La Confédération collabore-t-elle avec des trafiquants d'êtres humains?
Intervention de procédure
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Déclaration auteur/auteurs: non satisfait
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
La Confédération collabore-t-elle avec des trafiquants d'êtres humains?
12910 · Bulletin officiel
Du 21 déc. 2007
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/12910/fr/la-confederation-collabore-t-elle-avec-des-trafiquants-d-etres-humains
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: La Confédération collabore-t-elle avec des trafiquants d'êtres humains? (07.3757)