Objet parlementaire: Ouverture tardive de la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (08.5121)

08.5121

Ouverture tardive de la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)