08.1029
Déclaration des produits issus d'animaux nourris avec des fourrages non transgéniques
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Déclaration des produits issus d'animaux nourris avec des fourrages non transgéniques
13552 · Bulletin officiel
Du 13 juin 2008
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/13552/fr/declaration-des-produits-issus-d-animaux-nourris-avec-des-fourrages-non-transgeniques
Consulté le 18 sept. 2026