Pour un âge de l'AVS flexible. Initiative populaire

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für ein flexibles AHV-Alter"

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible"

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Rechsteiner Paul, Fehr Jacqueline, Frösch, Graf Maya, Heim, Leuenberger-Genève, Rossini, Schenker Silvia)

... die Initiative anzunehmen.

Art. 2

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Rechsteiner Paul, Fehr Jacqueline, Frösch, Graf Maya, Heim, Leuenberger-Genève, Rossini, Schenker Silvia)

... d'accepter l'initiative.

Le président (Bugnon André, président): A l'article 2, la proposition de la minorité Rechsteiner Paul a déjà été discutée.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 123 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 66 Stimmen

Le président (Bugnon André, président): Il n'y a pas de vote sur l'ensemble.