08.5317
Irréalisme de la nouvelle législation sur la protection des animaux
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Irréalisme de la nouvelle législation sur la protection des animaux
14120 · Bulletin officiel
Du 29 sept. 2008
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/14120/fr/irrealisme-de-la-nouvelle-legislation-sur-la-protection-des-animaux
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Irréalisme de la nouvelle législation sur la protection des animaux (08.5317)