00.3352
Consultation des textes. Droits d'auteur fixés par Pro Litteris
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Consultation des textes. Droits d'auteur fixés par Pro Litteris
1439 · Bulletin officiel
Du 6 oct. 2000
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/1439/fr/consultation-des-textes-droits-d-auteur-fixes-par-pro-litteris
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Consultation des textes. Droits d'auteur fixés par Pro Litteris (00.3352)