08.1109
Soins aux personnes âgées prodigués par des sans-papiers
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Soins aux personnes âgées prodigués par des sans-papiers
14654 · Bulletin officiel
Du 19 déc. 2008
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/14654/fr/soins-aux-personnes-agees-prodigues-par-des-sans-papiers
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Soins aux personnes âgées prodigués par des sans-papiers (08.1109)