Promotion des énergies renouvelables sans incidences budgétaires

Intervention de procédure

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Dans son rapport du 26 janvier 2009 sur l'initiative parlementaire 02.473 (FF 2009 995), la CEATE-CN propose également de classer l'initiative parlementaire 03.439, "Promotion des énergies renouvelables sans incidences budgétaires".

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