Ecole suisse à Rome. Exigences financières inacceptables / Ecole suisse à Rome / Quel avenir pour l'école suisse à Rome? / Ecole suisse à Rome / Ecole suisse à Rome

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le Contrôle fédéral des finances a mené en 2004 auprès de l'Office fédéral de la culture (OFC) une inspection générale du domaine "Instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger". Dans ses conclusions, le Contrôle fédéral des finances recommande d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les écoles suisses de l'étranger lors de l'octroi d'aides financières. Pour ce faire, une compensation en loyer, d'un montant conforme aux prix pratiqués sur le marché pour l'utilisation des immeubles, devait être demandée à l'école suisse à Rome, qui a le privilège de pouvoir utiliser un bâtiment appartenant à la Confédération.

Or, le Contrôle fédéral des finances a constaté que l'école suisse à Rome n'a jusqu'à présent pas payé de loyer pour ses immeubles, ce qui revient selon le Contrôle fédéral des finances à lui accorder un subventionnement croisé. Je sais que l'argument de l'école est de dire qu'en son temps l'école avait été achetée avec des fonds suisses - Monsieur Sommaruga m'a expliqué cela l'autre jour - et que, par conséquent, il y aurait une sorte d'obligation morale envers cette école de ne pas lui demander le loyer normal, ou peut-être de ne pas lui demander de loyer du tout.

Le Contrôle fédéral des finances, quant à lui, pense que cette école est privilégiée, dans la mesure où elle ne supporte pas les frais immobiliers qui ont jusqu'ici toujours été assumés par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Toutes les autres écoles suisses, qui sont propriétaires de leurs bâtiments, doivent financer elles-mêmes les frais d'entretien et les investissements pour travaux d'agrandissement, car la Confédération n'alloue que des contributions d'exploitation forfaitaires.

L'école suisse à Rome a été informée des exigences du Contrôle fédéral des finances par courrier en avril 2005. Dans cette même lettre, l'OFC demandait à l'école de prendre position et de développer une stratégie afin d'apporter une solution raisonnable à cette question.

L'école suisse à Rome a développé des plans pour l'avenir, ce qui s'est notamment traduit en 2007 par une demande d'agrandissement du bâtiment devisée à 10 millions de francs, demande qui a été refusée en 2008. Par ailleurs, l'école suisse à Rome n'a pas répondu à la question soulevée par le Contrôle fédéral des finances. Malheureusement, la question soulevée par le Contrôle fédéral des finances n'a pas été prise en compte dans le développement des plans de l'école suisse à Rome par celle-ci.

L'Office fédéral de la culture a invité l'école suisse à Rome et l'OFCL à une réunion qui a eu lieu début mai 2009. Dans ce contexte, l'administration fédérale a indiqué être ouverte à diverses solutions: location, remise du bâtiment en droit de superficie ou même vente de l'immeuble. Lors de cette séance, il a été convenu que l'école suisse à Rome enverrait sa prise de position d'ici septembre 2009 à l'OFCL. Sur la base d'une première réunion fructueuse dans la perspective des prochaines discussions, le Conseil fédéral est convaincu qu'une solution raisonnable sera trouvée qui intègre, d'une part, les exigences justifiées du Contrôle fédéral des finances et qui, d'autre part, tient compte de la situation, de l'histoire et de l'importance de l'école suisse à Rome.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

On l'espère tous. J'ai été invitée à Rome et j'ai visité cette institution très importante pour l'image de la Suisse. Je ne peux pas poser de question, je ne peux pas prendre position, mais je peux faire cette remarque.

Segmüller Pius · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC/PEV/PVL

Herr Bundesrat, Sie wissen ja: Meine Kinder waren in dieser Schule in Rom. (Zwischenruf Bundesrat Couchepin: Ich wusste das nicht!) Diese Schule steht effektiv vor einem Entscheid, ob sie weiterbesteht oder nicht. Nochmals meine Frage an Sie: Sind Sie bereit, die Weiterexistenz der Schule aufs Spiel zu setzen, wenn es um diese Immobilie geht, die ja von Schweizern - das haben Sie selber gesagt - gekauft wurde, übrigens abgekauft von einem weiblichen Nachkommen von Mussolini?

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Et cela ajoute-t-il de la dignité à l'école ou cela lui en enlève-t-il? (Hilarité)

Segmüller Pius · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC/PEV/PVL

Ich möchte bitte zuerst eine Antwort auf meine Frage.

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

J'aurais préféré vous parler de Mussolini et de son héritage! Non, soyons sérieux, Monsieur Segmüller. Bien sûr, on souhaite pouvoir la conserver, mais on est en pleine négociation et, si je vous fais des déclarations maintenant en disant que je veux à tout prix la sauver, la négociation est terminée. On ne nous fera aucune proposition raisonnable.

Alors, il faut un petit risque pour les négociateurs, faute de quoi ils vont exiger trop de choses et à la fin on dira: "Lors de la séance du Conseil national du 2 juin 2009, le conseiller fédéral Couchepin s'est exprimé et a dit que l'on voulait sauver cette école rachetée aux héritiers de Mussolini." Par conséquent, on devrait payer la somme qu'ils nous demandent. Cela, je ne le fais pas. Je veux que la négociation soit correcte et, si elle ne l'est pas, il y aura peut-être un accident, ce que je regretterais. Je ne vous fais pas de promesses. On négocie et, dans un tel cadre, je ne peux pas vous faire de promesses. Je souhaiterais que les enfants de vos successeurs puissent aussi fréquenter l'école, mais pas à tout prix.

C'est une réponse très proche de celle que l'on ferait au Saint-Siège. (Hilarité)