09.5342
Dépendance au pétrole. Garantie contre les risques à l'exportation
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Dépendance au pétrole. Garantie contre les risques à l'exportation
15918 · Bulletin officiel
Du 14 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/15918/fr/dependance-au-petrole-garantie-contre-les-risques-a-l-exportation
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Dépendance au pétrole. Garantie contre les risques à l'exportation (09.5342)