Mesure de soutien du perfectionnement professionnel lors des réductions de l'horaire de travail

15928 · Bulletin officiel

Du 15 sept. 2009

https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/15928/fr/mesure-de-soutien-du-perfectionnement-professionnel-lors-des-reductions-de-l-horaire-de-travail

Consulté le 18 sept. 2026