09.3481
Financement du projet CEVA
Intervention de procédure
La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): L'intervention parlementaire est liquidée après la discussion qui a eu lieu.
Financement du projet CEVA
15966 · Bulletin officiel
Du 15 sept. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/15966/fr/financement-du-projet-ceva
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Financement du projet CEVA (09.3481)