08.4045
Prescriptions de placement applicables aux caisses de pension. Minimiser les risques auxquels sont exposés les assurés
Robbiani Meinrado · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL
La commission propose, par 14 voix contre 3 et 1 abstention, d'adopter le chiffre 5 de cette motion.
La commission juge nécessaire d'accroître la transparence sur le placement et la gestion des fonds de prévoyance professionnelle. Dans le cadre de ce projet de révision partielle dont on vient de discuter, elle propose à son conseil d'indiquer expressément dans le rapport annuel le nom et la fonction des experts, des conseillers en placement, des gestionnaires en placement, des tiers qui ont été consultés. En toute logique, la commission propose donc elle aussi, par 14 voix contre 3 et 1 abstention, d'adopter le chiffre 5 de la motion que l'on vient de citer.
Rechsteiner Rudolf · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe socialiste
Das Anliegen der Motion wurde mit der vorhergehenden Gesetzesänderung bereits erfüllt. Es geht um die Bekanntgabe der für die Pensionskassen tätigen Experten und Berichterstatter.
In diesem Sinne ist die Motion erledigt.
Bruderer Wyss Pascale · 1VP-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste
Sie haben nur über Ziffer 5 der Motion zu befinden; die übrigen Ziffern wurden vom Ständerat abgelehnt. Die Kommission beantragt, Ziffer 5 anzunehmen. Der Bundesrat ist mit dem Antrag der Kommission einverstanden.
Angenommen - Adopté