Pandémie et fédéralisme

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

La lutte contre les épidémies et les pandémies est réglementée dans la loi sur les épidémies, selon laquelle les cantons sont compétents en la matière. L'article 10 de cette loi confère uniquement à la Confédération, "si des circonstances exceptionnelles le requièrent", la compétence d'"ordonner les mesures nécessaires, applicables à la totalité ou à certaines parties du pays", ou de "charger les cantons d'exécuter ces mesures". La démarche adoptée pour lutter contre la pandémie H1N1 sera soumise à une évaluation approfondie dès que la vague pandémique actuelle aura pris fin - nous sommes d'ores et déjà en train de mettre sur pied un groupe d'experts à ce sujet. Puis, sur la base des résultats, le Conseil fédéral proposera les modifications nécessaires, qui seront reprises dans la révision en cours de préparation de la loi sur les épidémies. Le message concernant ladite loi devrait être transmis aux Chambres fédérales au second semestre de l'année 2010.