09.5469
CFF Cargo. Mandat confié à l'étranger
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
CFF Cargo. Mandat confié à l'étranger
16178 · Bulletin officiel
Du 30 nov. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/16178/fr/cff-cargo-mandat-confie-a-l-etranger
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: CFF Cargo. Mandat confié à l'étranger (09.5469)