09.5471
Projet de rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Projet de rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux
16190 · Bulletin officiel
Du 30 nov. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/16190/fr/projet-de-rapport-sur-l-avenir-des-reseaux-d-infrastructure-nationaux
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Projet de rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux (09.5471)