09.5616
Retour des étrangers dans leurs pays en temps de crise
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Retour des étrangers dans leurs pays en temps de crise
16298 · Bulletin officiel
Du 7 déc. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/16298/fr/retour-des-etrangers-dans-leurs-pays-en-temps-de-crise
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Retour des étrangers dans leurs pays en temps de crise (09.5616)