09.1136
Contrôle des gardes-frontière dans les trains
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Contrôle des gardes-frontière dans les trains
16494 · Bulletin officiel
Du 11 déc. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/16494/fr/controle-des-gardes-frontiere-dans-les-trains
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Contrôle des gardes-frontière dans les trains (09.1136)