09.3754
Réforme des prestations complémentaires à l'AVS/AI
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Schenker Silvia)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Réforme des prestations complémentaires à l'AVS/AI
16573 · Bulletin officiel
Du 11 déc. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/16573/fr/reforme-des-prestations-complementaires-a-l-avs-ai
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Réforme des prestations complémentaires à l'AVS/AI (09.3754)