00.076
Droit de timbre de négociation. Mesures urgentes
Maury Pasquier Liliane · 1VP-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
Bundesgesetz über neue dringliche Massnahmen im Bereich der Umsatzabgabe
Loi fédérale instaurant de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
Vote
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Dringlichkeitsklausel .... 100 Stimmen
Dagegen .... 48 Stimmen
Das qualifizierte Mehr ist nicht erreicht
La majorité qualifiée n'est pas acquise
Maury Pasquier Liliane · 1VP-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
Nous avons reçu deux motions d'ordre pour refaire le vote sur la clause d'urgence concernant le droit de timbre de négociation, une de M. Baumann Alexander et l'autre de M. Bührer.
Baumann J. Alexander · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Jedermann wusste, dass die Abstimmung auf 10 Uhr angesetzt war. Ich habe meinen Piepser um 10.00 Uhr eingeschaltet. Nach 10.00 Uhr erfolgte kein Aufruf mehr über die Anlage; die Abstimmung war um 10.05 Uhr. Es hätte noch einen Aufruf geben sollen. Hinzu kam, dass die Zeit, in der man stimmen konnte, eher kurz bemessen war. Ich habe Herrn Raggenbass hineinrennen sehen, er konnte seine Stimme nicht mehr abgeben.
Ich bitte Sie, den Ordnungsantrag auf Wiederholung dieser Abstimmung über die Dringlichkeit zu unterstützen.
Maury Pasquier Liliane · 1VP-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
J'aimerais toutefois ajouter que, contrairement à ce qu'a dit M. Baumann, les membres du Conseil national ont été dûment invités cinq minutes avant le vote et de nouveau trois minutes avant celui-ci.
Mugny Patrice · Conseil national · Genève · Groupe écologiste
M. Baumann se moque du monde! On a été appelé pour le vote de liste quasiment dix minutes avant le vote. Il avait été annoncé ce matin fort longtemps à l'avance. Parce qu'il y a cinq minutes de retard sur ce vote, tout à coup il ne serait pas démocratique! Mais c'est M. Baumann et d'autres gens ici qui ont un problème avec la démocratie. Le vote a eu lieu, il n'a pas été accepté et je trouve que c'est une sorte d'arrogance que de vouloir revenir sur ce vote simplement parce que tout le monde serait présent maintenant. C'est un déni de démocratie! (Brouhaha)
Intervention de procédure
Abstimmung - Vote
Für den Ordnungsantrag Baumann J. Alexander .... 116 Stimmen
Dagegen 44 .... Stimmen
La présidente (Maury Pasquier Liliane, première vice-présidente): Nous reprenons donc le vote sur la clause d'urgence.
Vote
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Dringlichkeitsklausel .... 117 Stimmen
Dagegen .... 42 Stimmen
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise