10.5089
Quelles mesures la Confédération prend-elle pour lutter contre l'augmentation de la consommation de drogue?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Quelles mesures la Confédération prend-elle pour lutter contre l'augmentation de la consommation de drogue?
16956 · Bulletin officiel
Du 8 mars 2010
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/16956/fr/quelles-mesures-la-confederation-prend-elle-pour-lutter-contre-l-augmentation-de-la-consommation-de-drogue
Consulté le 18 sept. 2026