00.3585
Mesures efficaces pour intégrer les étrangers en Suisse
Intervention de procédure
Präsident (Hess Peter, Präsident): Der Vorstoss wird von Herrn Schlüer bekämpft.
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Mesures efficaces pour intégrer les étrangers en Suisse
1749 · Bulletin officiel
Du 15 déc. 2000
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/1749/fr/mesures-efficaces-pour-integrer-les-etrangers-en-suisse
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Mesures efficaces pour intégrer les étrangers en Suisse (00.3585)