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L'intégration de la Suisse au marché européen de l'énergie aura-t-elle pour conséquence une utilisation accrue des biocarburants dans notre pays?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
L'intégration de la Suisse au marché européen de l'énergie aura-t-elle pour conséquence une utilisation accrue des biocarburants dans notre pays?
18756 · Bulletin officiel
Du 14 mars 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/18756/fr/l-integration-de-la-suisse-au-marche-europeen-de-l-energie-aura-t-elle-pour-consequence-une-utilisation-accrue-des-biocarburants-dans-notre-pays
Consulté le 18 sept. 2026
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