Elargissement du contournement nord de Zurich. Recouvrement près de Weiningen / Elargissement du contournement nord de Zurich. Troisième tube dans le tunnel du Gubrist

Intervention de procédure

Le président (Germanier Jean-René, président): La commission propose d'adopter sa motion 11.3003 et de rejeter la motion Schibli 09.4142.

Giezendanner Ulrich · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Worum geht es? Nationalratskollege Ernst Schibli hat am 9. Dezember 2009 eine Motion betreffend Ausbau der Nordumfahrung Zürich eingereicht. Der Inhalt seiner Motion ist die Überdeckung der Autobahn vor dem Gubristtunnel.

Obwohl das für eine Motion eher unüblich ist, haben wir den Vorstoss in der KVF behandelt. Ich habe in der Kommission einen Antrag gestellt - deshalb bin ich wahrscheinlich jetzt auch Kommissionssprecher -, weil diese Überdeckung für die Region Weiningen und überhaupt für die Region Zürich von grösster Bedeutung ist. Der Verkehr durch den Gubrist hat, wie Sie wissen, ganz andere Dimensionen angenommen, als man erwartet hatte. Durch die natürliche Verkehrszunahme in Richtung Ost-West wird es noch weitere Belastungen geben; durch den neuen Bahncontainerterminal Gateway Limmattal, also wegen der Güter, die von der Bahn kommen, wird dieser Tunnel noch mehr beansprucht werden.

Der Gubristtunnel ist schon heute massiv überlastet. Die Bevölkerung leidet durch die täglichen Staus auf dieser Autobahn. Der Umwegverkehr geht durch die Dörfer, bis das Problem gelöst ist. Sie wissen auch, dass beim Katzensee - ganz in der Nähe von Weiningen - ein Übergang für Wildtiere gemacht wird. Was für das Wild richtig ist, muss für den Menschen wohl die Norm sein.

Der kantonale Richtplan Verkehr, der am 26. März 2007 festgesetzt und am 14. Mai 2008 durch den Bundesrat - ich wiederhole: durch den Bundesrat! - genehmigt worden ist, sieht die Überdeckung der Autobahn beim Gubrist vor. Im Planungsverfahren wurde sie jedoch vom Astra nicht berücksichtigt. Das war sicher auch ein Grund dafür, dass die KVF diese Motion etwas grosszügig behandelt hat. Es ist nicht zu vergessen, dass auch eine Petition mit nicht weniger als 800 Unterschriften aus dieser Region eingereicht worden ist. Die Kommission hat auch den Zürcher Regierungsrat Ernst Stocker und Experten angehört. Wir haben uns also sehr, sehr eingehend orientiert.

Der Bundesrat lehnt die Motion Schibli ab, er lehnt aber auch die Motion der KVF-NR ab, weil er nicht damit einverstanden ist, dass der Gemeinderat nicht einlenkt. So begründet der Bundesrat seine Ablehnung.

Nach eingehender Diskussion beschloss die Kommission, die Motion Schibli nicht anzunehmen, aber eine Kommissionsmotion zu verfassen. Diese lässt es dem Bundesrat offen, mit der Gemeinde und mit dem Kanton nochmals Verhandlungen aufzunehmen und eine einvernehmliche Lösung zu finden. Die Kommission hat die Motion Schibli also abgelehnt, aber eine Kommissionsmotion eingereicht; der Bundesrat lehnt beide Motionen ab. Das ist für mich etwas unverständlich, Frau Bundesrätin Leuthard. Sie sollten mit der Region eine Lösung suchen.

Persönlich - ich betone: persönlich - werde ich beiden Motionen zustimmen. Ich bin überzeugt, dass die Überdeckung, die vom Motionär verlangt wird, technisch und finanziell realisierbar ist. Damit können wir einer ganzen Region mehr Lebensqualität geben, und wir können 10 000 Quadratmeter neue Grünflächen und Gewerbeflächen schaffen.

Ich möchte Sie nur noch daran erinnern, was wir im Kanton Jura machen: Dort bauen wir die Autobahn zu mehr als 50 Prozent unter Tag. Da spielt offensichtlich das Geld keine Rolle, aber bei Weiningen, bei diesem nicht ganz 270 Meter langen Stück, soll das Geld eine Rolle spielen. So dürfen wir mit den Regionen nicht umgehen. Denken Sie auch an die Fricktalautobahn und den Habsburgtunnel im Aargau. Dort haben wir enorm viel investiert, und heute können wir sagen, dass es gut gekommen ist.

Lassen Sie es auch in Weiningen gut herauskommen, stimmen Sie den beiden Motionen zu. Ich betone aber nochmals, dass die Kommission nur die Kommissionsmotion will.

Pedrina Fabio · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste

Je m'exprime au nom de la Commission des transports et des télécommunications pour soutenir la motion qu'elle a élaborée le 1er février 2011. Cette motion charge le Conseil fédéral de réexaminer le projet "A1/A20 contournement nord de Zurich, troisième tube Gubrist" en vue de la construction d'un recouvrement près de Weiningen, qui - il vaut mieux le préciser au préalable - ne pourra avoir qu'un caractère de couverture partielle par rapport à la requête originale de la commune de Weiningen, qui avait réclamé une couverture totale.

La commission considère que le Conseil fédéral, d'entente avec le canton de Zurich et la commune de Weiningen, peut trouver une solution qui, d'une part, améliorera la situation de la commune - notamment en ce qui concerne la protection contre le bruit - et, d'autre part, tiendra compte des exigences de sécurité routière. Ce nouveau projet devra pouvoir être mis en oeuvre sans retard important par rapport au projet qui ne prévoit pas de recouvrement. En outre, le Conseil fédéral présentera une stratégie de financement qui respectera les principes visés dans son rapport de 1997 sur les standards de construction applicables aux routes nationales.

Le Conseil fédéral, pour sa part, s'oppose à notre motion et à la motion Schibli 09.4142 pour une question de principe, vu que le projet actuel qui vient d'être approuvé satisfait les exigences de respect de la loi sur la protection de l'environnement. D'autre part, il considère que les solutions alternatives envisagées en complément présentent tout de même des problèmes et que la commune de Weiningen les a déjà refusées.

La commission relève que la façon dont cet objet a été traité est assez particulière. Le 15 novembre 2010, la commission s'est occupée pour la première fois du thème Gubrist-Weiningen suite à la pétition du comité "Chance Gubrist" et à la motion Schibli 09.4142, qui demandent une prolongation de 270 mètres de la couverture dans la zone du portail ouest du Gubrist. La commission a constaté avec surprise une profonde divergence d'évaluation des éléments techniques entre les documents produits par l'administration fédérale et les documents délivrés par la commune de Weiningen et le canton de Zurich. Suite à cette situation, la commission a décidé d'inviter pour un entretien le canton de Zurich, qui, par la voix de Monsieur Ernst Stocker, conseiller d'Etat, a eu l'occasion d'exposer son point de vue dans la séance du 11 janvier 2011, en présence des responsables de l'OFROU, Messieurs Dieterle et Röthlisberger.

Le canton de Zurich a aussi précisé par écrit, le 22 décembre 2010, sa position par rapport à ce projet, ce qui, au-delà des mots tranquillisants du conseiller d'Etat Stocker en séance, a mis en évidence des divergences importantes d'appréciation par rapport à l'OFROU concernant les effets sur la fonctionnalité, la sécurité, les coûts, les procédures et les temps de réalisation de cette oeuvre qui touche un secteur sensible du réseau, avec environ 110 000 véhicules par jour.

Entre parenthèses, il faut aussi relever que le projet critiqué avait été élaboré par le canton de Zurich lui-même, avant d'être repris par la Confédération suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

La commune de Weiningen - on peut le lire dans les documents qu'elle nous a soumis - vise à améliorer en général la qualité de vie de ses habitants et la qualité de son territoire, par le biais d'une solution de prolongation de 270 mètres de la couverture au portail ouest du Gubrist. L'Office fédéral des routes affirme que ça ne marchera pas, qu'une prolongation sous cette forme posera des problèmes majeurs de sécurité et de fonctionnalité du nouveau noeud autoroutier.

L'office fédéral nous a aussi signalé que des alternatives ont déjà été proposées: une prolongation de la couverture de 100 mètres ou la réalisation d'un nouvel élément de couverture déplacé d'environ 150 mètres par rapport aux portails du tunnel. Ces alternatives ne provoqueraient pas de retard dans la réalisation suite aux aspects de procédure et elles n'apparaissent pas trop coûteuses.

Bref, une majorité de la commission, mise dans la situation gênante de devoir jouer au juge, considère qu'il est nécessaire de donner une contribution constructive pour sortir de l'impasse, pour éviter de faire travailler nos tribunaux pendant encore des années, et qu'il est possible et souhaitable de reprendre le dialogue avec le canton et la commune sur les propositions alternatives déjà envisagées, en les optimisant le cas échéant. Cela à condition que l'on arrive à une solution complémentaire au projet en cours, qui ne l'entrave pas et qui ne le retarde pas trop. Le financement supplémentaire devra être géré dans le cadre des règles existantes, sans créer de préjudices.

Une minorité de la commission s'oppose à cette motion pour des motifs de principe, considérant que ce n'est pas le rôle du Parlement de devoir trancher dans un conflit de cette nature ou de jouer celui de médiateur.

En considération des éléments exposés, la commission, par 16 voix contre 8 et 2 abstentions, vous invite à adopter sa motion de commission. Elle a en parallèle rejeté la motion Schibli 09.4142, par 15 voix contre 6 et 2 abstentions.

Dans le cadre des discussions dont je viens de vous parler, la commission a aussi traité la pétition du comité "Chance Gubrist". Le contenu de cette pétition est substantiellement le même que celui proposé par la motion Schibli. Vu que la commission vous invite à rejeter cette dernière, il s'ensuit que ladite pétition est liquidée, au sens de l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Schibli Ernst · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Der Strassen- und der Schienenverkehr sind gemeinsam dafür verantwortlich, dass verschiedenste Verkehrswege mit der Bahn oder dem Auto in möglichst kurzer Zeit vom Ausgangs- bis zum Bestimmungsort zurückgelegt werden können. Leider sind noch nicht alle Strecken optimal ausgebaut. Ein Nadelöhr der ganz speziellen Art bildet der Gubristtunnel bei Weiningen im Kanton Zürich. Nirgends in der Schweiz stauen sich die Verkehrsströme täglich während Stunden - ausser beim Gubristtunnel. Das ist für den grössten Wirtschaftsraum der Schweiz eine unannehmbare Situation, weil damit täglich Tausende von Arbeitsstunden unnötig verlorengehen und dies unserer Volkswirtschaft grossen Schaden zufügt. Die dritte Röhre muss darum baldmöglichst realisiert werden, damit die Leistungsfähigkeit dieser wichtigen Verkehrsachse entscheidend verbessert wird.

Mit der dritten Gubriströhre sind aber auch zentrale Aufgaben zum Schutz der Bevölkerung am Südportal des Gubristtunnels im Speziellen und im Limmattal im Generellen wahrzunehmen. Dass dieses prioritäre Anliegen nicht weiter hinausgeschoben werden darf, zeigen folgende Zahlen: Den Gotthard passieren in der Ferienzeit rund 36 000 Fahrzeuge pro Tag, am Gubrist sind es heute rund 110 000 Fahrzeuge pro Tag. Der Kanton Zürich, das Limmattal und die Gemeinde Weiningen bemühen sich seit Jahren mit vereinten Kräften, mit dem Bau der dritten Gubriströhre die Wohn- und Lebensqualität der betroffenen Bevölkerung zu verbessern. Der kantonale Richtplan Verkehr, der am 26. März 2007 festgesetzt und am 14. Mai 2008 vom Bundesrat genehmigt wurde, sieht die Überdeckung am Gubrist bei Weiningen vor. Im Planungs- und Genehmigungsverfahren wurde sie jedoch vom Astra unverständlicherweise nicht berücksichtigt. Vom 500 Hektaren grossen Gebiet der Gemeinde Weiningen werden bereits heute 40 Hektaren durch den Autobahnbau beansprucht, und die Tendenz ist mit der neuen, dritten Gubriströhre natürlich steigend.

Mit der Überdeckung am Gubrist bei Weiningen können mehrere wichtige Aufgaben in einem Arbeitsgang erledigt werden: Erstens kann der Verkehr an diesem Ort verflüssigt werden, zweitens werden die Immissionen und die Emissionen reduziert, drittens wird die Wohn- und Lebensqualität erheblich verbessert, und viertens können mit der Überdeckung Grün-, Wohn- und Wirtschaftsflächen realisiert werden. Die Überdeckung und die dazugehörenden Anpassungen lassen das Projekt schlussendlich gesamtheitlich werden und führen zu keinen baulichen Verzögerungen. Herauszustreichen gilt es in diesem Zusammenhang auch die Tatsache, dass nicht nur Forderungen an die Eidgenossenschaft gestellt werden, sondern dass der Kanton Zürich, die Gemeinde Weiningen und Investoren auch bereit sind, einen ansehnlichen Teil der Mehrkosten zu übernehmen.

Für den Naturschutz und die Bewegungsfreiheit der Wildtiere werden entlang von Autobahnen Hunderte von Millionen Franken investiert. Es ist deshalb nur logisch und konsequent, dass auch für die stark geplagte Bevölkerung an neuralgischen Orten entsprechende Schutzvorkehrungen getroffen werden müssen.

Ich bitte Sie, diese Motion der KVF-NR zu unterstützen. Ebenfalls bitte ich Sie um Unterstützung meiner Motion, denn sie ergänzt die Motion der KVF-NR in idealer Weise.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Ich bin froh über diese Diskussion, weil sie ein grundsätzliches Problem in der Verkehrspolitik aufdeckt, aber auch ein bisschen im Lichte der anstehenden Wahlen zu sehen ist. Ich höre ja gerne, auch aus dem Mund von ganz rechts, wie wichtig plötzlich der Umwelt- und Lärmschutz ist und dass man bereit ist, auch viel Geld für die Mobilität auszugeben.

Der Bundesrat hat drei Argumentationslinien gegen diese Motion, und die möchte ich Ihnen gerne darlegen. Das erste Argument betrifft das Verfahren, das zweite Argument die Sicherheit und das dritte Argument die Kosten.

Betreffend das Argument des Verfahrens wissen Sie ja, dass diese Projekte, die den Nationalstrassenbau betreffen, langjährige Verkehrs- und Bauprojekte sind, die vor allem auf der Kantonsebene geplant werden. So ist es selbstverständlich auch hier, beim Projekt "A1/A20 Ausbau Nordumfahrung Zürich" und "Dritte Röhre am Gubrist": Das wurde primär vom Kanton Zürich geplant. Deshalb wurde auch unter dem alten Finanzausgleich, vor der NFA, am 12. September 2007 das generelle Projekt für dieses Autobahnprojekt vom Kanton Zürich dem Bundesrat unterbreitet. Das damalige generelle Projekt enthielt diese Überdeckung, wie sie hier in der Motion gefordert wird, nicht. Der Kanton Zürich und der Regierungsrat selber haben also bei diesem generellen Projekt von dieser Überdeckung bei Weiningen nichts wissen wollen und haben das, entsprechend den damaligen Planungsarbeiten, weder dem Bundesrat unterbreitet noch sonst dort vorgesehen. Der Bundesrat hat deshalb dem vom Regierungsrat des Kantons Zürich beantragten generellen Projekt am 12. September 2007 die Bewilligung erteilt.

Wir sind in diesem Verfahren, mit diesem generellen Projekt bisher weitergefahren; zurzeit bearbeitet das UVEK denn auch Einsprachen gegen dieses damalige generelle Projekt. Jetzt, während dieses bereits bewilligten und laufenden generellen Projektes, kommt ein Wunsch einer Gemeinde wegen Lärmgründen, den ich selbstverständlich nachvollziehen kann. Aber wenn wir jedes Autobahnprojekt, über das die Regierung des Kantons bereits Entscheide gefällt hat, dem Bundesrat unterbreiten und dann wieder retour auf Feld eins gehen, realisieren wir in diesem Land praktisch keine Autobahnen mehr, weil wir immer wieder von neuen Wünschen und von Projektänderungen eingeholt werden. Sie wissen auch, dass schon die heutigen Planungen Fristen von fast zwanzig Jahren benötigen, bis sie zur Realisierung gelangen. Das ist einfach auch für die Verwaltung doch ein ganz schwieriges Unterfangen.

Ein weiteres Argument: Wir wissen alle, die dritte Röhre am Gubrist ist ein ganz entscheidendes Projekt im Rahmen der Engpassbeseitigung. Sie selber haben im Rahmen der Finanzierungsbotschaften bei Modul 1, wo Sie die Finanzierung angeschaut haben, auch den Gubrist als einen der gravierendsten Engpässe in diesem Land bezeichnet, und deshalb wollen wir doch alle dieses Projekt möglichst schnell realisieren. Jede Änderung des generellen Projektes, das auflag und bei dem auch die Einsprachemöglichkeit gewährleistet ist, wirft uns zurück, auch verfahrensmässig, denn wir müssen dann auch die Einsprachemöglichkeiten wieder offerieren. Das heisst, Sie werden diese Engpassbeseitigung zeitlich verschieben, und das liegt einfach quer zu den bisherigen Beschlüssen. Damit helfen Sie den von Lärm betroffenen Menschen in dieser Region gar nicht, denn sie werden noch länger unter der heutigen schwierigen Situation leiden müssen.

Zum Verfahren ein letzter Punkt: Es wurde behauptet, das Astra habe mit dem Gemeinderat Weiningen überhaupt nicht kooperiert und man sei nicht auf seine Wünsche eingegangen. Auch das stimmt nicht. Das Astra hat zwei Alternativvorschläge als Kompromiss zum vorliegenden Ausführungsprojekt erarbeitet. Der Gemeinderat Weiningen hat schriftlich mitgeteilt, dass er an den Alternativvorschlägen des Bundes nicht interessiert ist. Dann der Bundesverwaltung vorzuwerfen, sie würde nicht kooperieren, finde ich doch eine ziemliche Anmassung. Verfahrensmässig hat man das Mögliche getan, hat nach Alternativen gesucht, aber offensichtlich - ich habe das schriftlich - möchte das der Gemeinderat Weiningen nicht.

Das zweite Argument ist das der Sicherheit. Die Sicherheit ist auch im Nationalstrassenbau ein ganz wichtiges Anliegen. Diese Motion und auch das Anliegen der Gemeinde Weiningen fordern eine zusätzliche, 270 Meter lange Überdeckung der Autobahn im Bereich Gubrist Westportal. Konkret bedeutet das, dass wir die zwei bestehenden Tunnelröhren und auch die dritte Tunnelröhre um 270 Meter gegen Westen verlängern müssten.

Wir haben das durch Sicherheitsexperten anschauen und prüfen lassen. Auch die Kantonsregierung hat bei früheren Stellungnahmen zum bestehenden Projekt im Bereich Westportal darauf hingewiesen, dass bereits die heutigen Verflechtungs- und Einspurstrecken sehr knapp bemessen sind. Wenn Sie sie jetzt noch verkürzen, erreichen Sie ganz klar ein unzulässiges und unverantwortbares Mass; dann übernehmen wir die Verantwortung für die Sicherheit hier einfach nicht mehr. Das haben wir zigmal geprüft, das haben wir auch dargelegt. Die Sicherheit im Strassenverkehr ist gesetzliche Vorschrift. Wenn Sie uns zu etwas zwingen, von dem alle Ingenieure sagen, das zu tun sei unverantwortlich, dann übernehme ich die Verantwortung dafür nicht.

Die Möglichkeiten für Kompromisslösungen hat man angeschaut und die Verlängerung der drei Tunnelröhren um 100 Meter vorgeschlagen. Das wäre das, was bezüglich Sicherheitsüberlegungen noch verantwortbar ist, das, was wir als mit den gesetzlichen Sicherheitsvorschriften übereinstimmend erachten. Das ist ein Argument, das Sie nicht unter den Tisch kehren können, das muss ich hier in aller Deutlichkeit sagen. Für die Ausführungsbestimmungen ist das ein zentrales Argument.

Schlussendlich muss ich Sie neben der Verzögerung und neben den Sicherheitsargumenten auch noch auf die Kosten hinweisen. Es ist immer schön, in diesem Saal zu hören, dass man sparen will. Ich höre ja auch bereits bezüglich unserer Vorschläge zur Verkehrsfinanzierung, dass man vieles ablehnt. Trotzdem kommen Sie dann regelmässig mit Anliegen, bei denen es um Mehrkosten geht. Das geht nicht ganz auf. Ich muss Ihnen sagen: Auch diese Überdeckung ist selbstverständlich nicht gratis zu haben. Wir haben zudem natürlich bereits jetzt gestützt auf das Anliegen aus Weiningen analoge Wünsche für Überdeckungen bei Autobahnein- und -ausfahrten oder bei neuen Projekten aus anderen Regionen. Da öffnen Sie die Büchse der Pandora, denn jede Region, jede Gemeinde wird unter Druck kommen, wenn sie nicht auch Überdeckungen fordert, wenn sie nicht auch sagt, sie möchte für die eigene Region das Bestmögliche herausholen. Selbstverständlich soll der Bund das dann bezahlen.

Wir haben Vorschriften, wir haben eine Praxis. Auch in Bezug auf den Lärm ist es ganz wichtig, dass man bei allen Ausbauprojekten das Bestmögliche macht. Aber einzelne Regionen zu bevorzugen oder anders zu behandeln, als wir das generell tun, ist ein bisschen schwierig. Wenn Sie jetzt generell eine Änderung im Bereich des Lärmschutzes möchten, wenn Sie generell zu mehr Überdeckungen wechseln wollen, dürfen Sie das tun, Sie sind der Gesetzgeber. Aber ich weise Sie darauf hin, dass das dann der Standard sein wird, auch für alle weiteren hängigen Projekte im Bereich der Nationalstrassen. Dann müssen Sie sich gar nicht wundern, wenn die Erhöhung des Vignettenpreises nur der Beginn einer ziemlich massiveren Belastung bei den Strassenabgaben sein wird. Das muss ich hier einfach sagen: Wenn Sie A sagen, müssen Sie bei der Finanzierung auch B sagen.

In Übereinstimmung mit den Anträgen des Kantons Zürich aus dem Jahr 2007, in Übereinstimmung mit der jetzigen Projektierung, in Übereinstimmung mit der Dringlichkeit der Engpassbeseitigung und aus Gründen der Sicherheit beantragt der Bundesrat klar die Ablehnung dieser Kommissionsmotion. Ich muss Sie bitten, all diese Argumente im Sinne einer kohärenten gesamtschweizerischen Verkehrspolitik zu berücksichtigen.

Giezendanner Ulrich · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Zuerst in eigener Sache: Ich habe als Kommissionssprecher vielleicht etwas stark meine eigene Meinung vertreten. Das tut mir leid. Aber es ist halt so: Ich kann fremde Meinungen schlecht vertreten.

Zum generellen Projekt: Es ist schon so, wie Frau Bundesrätin Leuthard in Bezug auf den Regierungsrat gesagt hat. Ich betone es hier aber nochmals: Herr Regierungsrat Stocker aus Zürich hat in der Kommission diesem Projekt ganz klar seine Unterstützung zugesagt. Es ist also im Sinne des Zürcher Regierungsrates. Das ist das eine. Das andere: Sie sagen, Frau Bundesrätin, die dritte Röhre beim Gubrist wäre gefährdet. Genau das hat die Kommission gesehen - jetzt spreche ich wirklich für die Kommission - und hat gesagt: Wir machen eine Kommissionsmotion, damit Sie die Möglichkeit haben, zwischen einer Projektänderung und einem Zusatzprojekt zu spielen.

Wir haben dem Astra nicht eine Nichtkooperation vorgeworfen. Wir haben aber gesagt: Vielleicht können wir mit dieser Motion die Sache so regeln, dass die Gemeinde Weiningen nicht vor Bundesgericht geht. Das war die Grundmeinung. Deshalb haben wir dem Bundesrat diese Türe geöffnet.

Zum Schluss noch eine Bemerkung zur Verantwortung, Frau Bundesrätin: Es gibt hier natürlich verschiedene Meinungen; es gibt auch kompetente Bauingenieure, die sagen, das sei problemlos möglich. Es war zum Beispiel der ehemalige Kantonsingenieur aus dem Kanton Aargau - sicher nicht der schlechteste Mann -, es waren Unternehmensbüros, die sagten, es sei technisch gesehen möglich. Das sind zwei Meinungen.

Deshalb ist der Kompromissvorschlag klar: Stimmen Sie bitte der Kommissionsmotion zu!

Pedrina Fabio · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste

Je souligne la cohérence de la proposition de la commission de rejeter la motion Schibli. Ainsi on n'ouvre pas la boîte de Pandore, pour reprendre l'expression utilisée par Madame la conseillère fédérale Leuthard.

Soutenir la proposition de la commission de rejeter la motion Schibli ne remet pas en cause l'idée de la commission de permettre aux parties contractantes de relancer une possibilité de trouver un compromis sur une proposition qui soit complémentaire et qui ne remette pas en question le fond du projet. Ce qui est proposé maintenant est déjà en train de suivre la procédure habituelle.

D'une part, la commission a de cette façon une proposition cohérente et qui ne crée pas de précédent pour le Conseil fédéral et pour le Parlement. D'autre part, elle apporte une contribution pour essayer de sortir de l'impasse, en donnant plus de poids aux éléments liés à la protection de l'environnement et à la qualité de vie des gens. Je pense que c'est le message politique principal qu'il faut faire passer.

Vote

11.3003

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 119 Stimmen

Dagegen ... 36 Stimmen

Vote

09.4142

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 59 Stimmen

Dagegen ... 110 Stimmen