11.5251
Mettre à jour la classification des nouveaux véhicules électriques
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Mettre à jour la classification des nouveaux véhicules électriques
19078 · Bulletin officiel
Du 7 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/19078/fr/mettre-a-jour-la-classification-des-nouveaux-vehicules-electriques
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Mettre à jour la classification des nouveaux véhicules électriques (11.5251)