10.3547
Quelle est l'efficacité réelle de l'accord de Dublin?
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Quelle est l'efficacité réelle de l'accord de Dublin?
19276 · Bulletin officiel
Du 9 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/19276/fr/quelle-est-l-efficacite-reelle-de-l-accord-de-dublin
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Quelle est l'efficacité réelle de l'accord de Dublin? (10.3547)