11.3691
Primes des assurances maladies complémentaires. Un milliard en fumée?
Intervention de procédure
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Primes des assurances maladies complémentaires. Un milliard en fumée?
19436 · Bulletin officiel
Du 19 sept. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/19436/fr/primes-des-assurances-maladies-complementaires-un-milliard-en-fumee
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Primes des assurances maladies complémentaires. Un milliard en fumée? (11.3691)