Easy-Jet/Swissair. David gegen Goliath

Saudan Françoise · 1VP-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

J'aimerais m'exprimer brièvement au sujet de la réponse du Conseil fédéral.

Präsident (Schmid Carlo, Präsident): Wird diesem Antrag opponiert? - Das ist nicht der Fall.

Saudan Françoise (R, GE): Monsieur le Conseiller fédéral, je crains qu'avec le ton de mon interpellation, vous ayez l'impression que j'exerce une forme de mobbing à l'endroit du Conseil fédéral concernant tout ce qui touche à l'aéroport de Genève-Cointrin. Je m'en excuse également auprès de nos nouveaux collègues qui n'ont pas vécu tous les développements qui ont suivi la décision de notre ex-compagnie nationale de quitter l'aéroport de Genève-Cointrin. Je vous assure qu'il ne s'agit pas de ma part d'un acharnement contre le Conseil fédéral, mais vraiment de la défense d'intérêts importants pour toute la Romandie.

Je ne peux pas contester votre réponse, Monsieur le Conseiller fédéral. Elle est parfaitement correcte du point de vue technique, mais elle procède vraiment de ce que j'appellerai un juridisme étroit. A mon avis, en effet, pour apprécier l'intérêt qu'il y avait à l'ouverture d'une seconde ligne aérienne, on ne peut pas faire fi des conditions posées en particulier à l'article 115 alinéa 2 lettres b, c et e de l'ordonnance sur l'aviation. En effet, les prestations qu'offre la compagnie Easy Jet sont fondamentalement différentes en termes de produits, de prix, de capacités, d'horaires, par rapport à celles qu'offre Swissair. Je me permets une dernière comparaison impertinente; c'est comme si la Confédération disait au Conseil fédéral: "En définitive, vous devez avoir une voiture de service, mais la Polo roule, alors pourquoi mettre à disposition une Mercedes?" C'est la dernière comparaison impertinente que je fais.

D'autre part, si on examine les prestations offertes par Swissair, on voit qu'en effectuant un vol par jour, on peut se demander si Swissair fait vraiment un usage judicieux du monopole dont elle bénéficie sur la ligne Genève-Barcelone. Cette question est importante, parce qu'on sait qu'à la fois des hommes d'affaires et des particuliers aiment de plus en plus, en fonction de leurs obligations, pouvoir faire un aller-retour dans la journée. Sur ce point, on ne peut pas comparer les prestations offertes des deux côtés. Ensuite, peut-on réellement dire que, si l'Office fédéral de l'aviation civile avait accordé l'autorisation demandée, il y aurait eu des effets néfastes, en termes de concurrence, pour Swissair?

Autre point de votre réponse dont je ne suis pas satisfaite, comment le Conseil fédéral a-t-il évalué le risque que Swissair fasse effectivement une demande de dommages et intérêts? Je me demande si, dans cette évaluation, les intérêts qui devaient être pris en compte d'un côté et de l'autre n'ont pas été pris en compte de manière beaucoup plus importante pour ceux de Swissair que pour ceux du citoyen consommateur qui a intérêt à bénéficier d'une offre la plus large possible, avec des prestations offrant le meilleur rapport qualité-prix. Quand on sait que, dans le prix de certains billets, pratiquement le 30 à 40 pour cent ressort de ce que les experts européens appellent les rentes occultes, on se demande si l'appréciation du Conseil fédéral a été vraiment équitable dans cette pesée d'intérêts qu'il voulait faire.

Je suis d'autant plus stupéfaite de cette opposition systématique de Swissair, puisque l'on sait que de toute façon, au 31 décembre 2001, si tout va bien, Monsieur le Conseiller fédéral - et nous nous sommes battus pour les accords bilatéraux -, le marché européen sera totalement libre. Il s'agit là d'une petite guerre qui est ressentie - en tout cas en Romandie, car le problème ne concerne pas que Genève - comme un combat d'arrière-garde de la part de Swissair qui, à notre avis, n'aurait plus de raison d'être.

Je vous remercie néanmoins, Monsieur le Conseiller fédéral, de votre réponse. Mais je ne peux pas, en l'état, me déclarer satisfaite avec le raisonnement qui a été poursuivi par le Conseil fédéral.

Leuenberger Moritz · BR-M · Bundesrat · Zürich

Es geht weniger um eine Politik des Bundesrates als um eine Anwendung des Rechtes. Die verschiedenen Ämter und Departemente - in diesem Fall das Bazl und das UVEK - haben in einem solchen Fall geltendes Recht anzuwenden. Das muss ich zunächst einmal festhalten. Geltendes Recht wurde bei der Änderung des Luftfahrtgesetzes durch das Parlament verabschiedet, wonach die Konzessionen der Swissair bis zum Jahr 2008, soweit sie erteilt sind und tatsächlich in Anspruch genommen werden, zu schützen sind. Die Swissair ist, das war auch die Meinung des Parlamentes, in ihren Investitionen, die sehr langfristig angelegt sind und in sehr teuren Ankäufen von Flugzeugen bestehen, zu schützen. Deswegen besteht dieser Monopolschutz bis zum Jahre 2008. Ein Grund für diese Regelung war sicher auch, dass mit dem Flugbetrieb der Swissair Arbeitsplätze verbunden sind. Man kann auf diesen geschützten Strecken nicht einfach noch mehr Konkurrenz fliegen lassen, denn das hätte den Effekt, dass die Swissair unter Umständen die Flüge einstellen müsste.

Ein erster Trost für die Interpellantin kann sein, dass dieser Monopolschutz dahinfällt, sobald das bilaterale Abkommen in Kraft treten wird. Es wird also nicht unbedingt bis 2008 dauern. Dann müssen wir Gesuche wie dasjenige von Easy Jet ebenfalls gutheissen.

Ein zweiter Trost in Bezug auf den Flughafen Genf: Die Swissair fliegt die Strecke Genf-Barcelona täglich einmal. Iberia fliegt sie täglich zweimal; daneben gibt es noch Charterflüge. Es ist also nicht etwa so, dass man von Genf aus nur mit Mühe nach Barcelona fliegen könnte. Diese Strecke ist aufs Beste bedient.

Andere Gesuche von Easy Jet haben wir gutgeheissen, nämlich dann, wenn keine Swissairflüge angeboten werden. Man hat also keineswegs die Gelegenheit ergriffen, etwas gegen die Interessen des Flughafens Genf zu entscheiden. Es gibt z. B. Strecken von Easy Jet von Flughäfen in England nach Genf. Diese Strecken fliegt die Swissair nicht, folglich haben wir sie bewilligt.

Ein drittes Element kommt dazu, das zu bedenken ist, obwohl es nicht Gegenstand unseres Entscheides war: Wir mussten davon ausgehen, dass Easy Jet die Strecke Genf-Barcelona einfach für etwa fünfzig Franken und retour für hundert Franken anbieten würde. Vorhin haben wir gerade von der Luftreinhalte-Verordnung gesprochen, wir sprechen von der Verlagerung des Flugverkehrs auf die Schiene, in europäischen Dimensionen gesprochen geht es um Strecken von rund 600 Kilometern, die per Bahn statt per Flugzeug bewältigt werden sollten. Und gleichzeitig soll es möglich sein, für fünfzig Franken eine solche Strecke zu fliegen. Fliegen ist einfach viel zu billig! Ehrlich gesagt, widerstrebt es mir zutiefst, wenn ich eine solche Konzession erteilen muss. Ich musste dies bei anderen Strecken tun, aber offen gestanden kann es in der europäischen Luftverkehrspolitik auch nicht so weitergehen. Sonst verstopfen wir einerseits den Luftraum, und andererseits ist es doch augenfällig, dass die externen Kosten des Luftverkehrs bei Weitem nicht gedeckt sind. Ich weiss, es fliegt dann kein Personal mit, es werden keine Erdnüsschen angeboten, und bei den Charterflügen werden statt Hotels Zelte angeboten, um die Umgehung der bestehenden Vorschriften möglich zu machen.

Aber ich betone nochmals, dass dies kein Grund für den Entscheid war. Der Grund lag nur darin, dass die Swissair in ihrem Monopol auf den von ihr betriebenen Strecken geschützt ist.

Saudan Françoise · 1VP-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

Il n'est pas d'usage de reprendre la parole après le représentant du Conseil fédéral, mais j'apporterai simplement quatre contre-arguments:

1. L'argument du maintien des places de travail n'est pas sérieux, quand une ligne est desservie une fois par jour.

2. Le marché de l'avion d'occasion est un marché extrêmement lucratif, Monsieur le Conseiller fédéral, et si vraiment Swissair avait dû vendre des avions, elle n'est pas en peine de le faire sur le marché mondial.

3. Je vous rappelle que d'autres lignes aériennes sont desservies beaucoup plus souvent et que la compagnie Iberia ne s'est pas opposée à accorder la liaison dont nous discutons à Easy Jet.

4. Quant à l'offre, je suis d'accord avec vous, mais Easy Jet a toujours précisé que l'offre était un prix d'appel et on pourrait vous dire que dans d'autres domaines qui sont sous votre responsabilité il existe aussi maintenant des prix d'appel, en particulier dans le cas des télécommunications où on pourrait aussi se demander si les coûts sont couverts.

J'en termine là, Monsieur le Conseiller fédéral, mais je vous prierai quand même d'être extrêmement attentif aux intérêts - et ce sont ceux-là que je défends, en plus de ceux de l'aéroport de Genève-Cointrin - de ceux que j'appelle les citoyens consommateurs.

Leuenberger Moritz · BR-M · Bundesrat · Zürich

Ich möchte eine Richtigstellung machen. Dass es um Arbeitsplätze bei der Swissair ginge oder dass die Swissair sehr viel in ihre Flugzeuge investiert hätte, war nicht das Argument für die Abweisung des Gesuches der Easy Jet. Es ist das Argument, mit dem Sie - das Parlament - bei der Gesetzesrevision die Swissair bis zum Jahre 2008 in ihrem Monopol geschützt haben.

Ich weiss natürlich auch, dass ich nicht angeben kann, wie viele Arbeitsplätze wegen eines konkurrierenden Easy-Jet-Fluges Genf-Barcelona zunichte gemacht würden oder wie viele Flugzeuge deswegen nicht mehr amortisiert werden könnten . Das muss man in der Gesamtheit der sehr vielen Strecken sehen, die Swissair fliegt.

Wir mussten uns ans Gesetz halten. Hätten wir das nicht getan, hätte man gegen unseren Entscheid rechtlich vorgehen können. Das ist eine Auswirkung des Rechtsstaates, die zu beachten ich Sie auch bitte.