11.3383
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F
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Abstimmung - Vote
Für Annahme der Motion ... 114 Stimmen
Dagegen ... 68 Stimmen
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F
19634 · Bulletin officiel
Du 28 sept. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/19634/fr/pas-de-voyages-au-pays-pour-les-refugies-titulaires-d-un-livret-f
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F (11.3383)