10.3615
Sans-papiers titulaires d'une carte AVS (2)
Germanier Jean-René · P-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral
Le président (Germanier Jean-René, président): L'interpellation est liquidée suite à la discussion précédente.
Sans-papiers titulaires d'une carte AVS (2)
19637 · Bulletin officiel
Du 28 sept. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/19637/fr/sans-papiers-titulaires-d-une-carte-avs-2
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Sans-papiers titulaires d'une carte AVS (2) (10.3615)