Loi sur l’énergie. Modification

Intervention de procédure

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Killer, Bigger, Brunner, Fuchs, Parmelin, Rutschmann, Wasserfallen, Wobmann)

Nichteintreten

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Killer, Bigger, Brunner, Fuchs, Parmelin, Rutschmann, Wasserfallen, Wobmann)

Ne pas entrer en matière

Favre Laurent · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

Lors de sa séance d'octobre 2011, votre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a examiné en détail la modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie, qui doit permettre au Conseil fédéral d'édicter directement des dispositions relatives à la consommation d'énergie d'installations, de véhicules ou d'appareils. Le Conseil fédéral pourra renoncer à édicter des dispositions de ce type lorsque des conventions volontaires garantiront une meilleure efficacité énergétique. Cette adaptation législative se base sur une motion de notre commission adoptée en 2008 par les deux conseils. Ainsi, l'article 8 de la loi sur l'énergie doit être adapté pour permettre une augmentation notable de l'efficacité énergétique.

Par 16 voix contre 9, ce projet a été adopté par votre commission. Une minorité, qui aura l'occasion d'exprimer son point de vue, vous propose de ne pas entrer en matière.

L'actuelle loi sur l'énergie prévoit d'abord de chercher à augmenter l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils par des conventions de valeurs cibles de consommation volontaires; des prescriptions de consommation ne doivent être édictées que dans un deuxième temps. Dans le passé, cette méthode n'a pas toujours abouti au résultat escompté. L'adaptation de l'ordre de priorité des mesures possibles doit permettre d'optimaliser l'exécution des prescriptions d'efficacité. Le Conseil fédéral doit avoir la possibilité d'édicter directement des prescriptions de consommation et, le cas échéant, de pouvoir renoncer à légiférer si des conventions de valeurs cibles de consommation volontaires garantissent l'efficacité énergétique.

Les potentiels en matière d'efficacité énergétique sont considérables. Il est aujourd'hui déjà possible de réduire la consommation d'énergie des appareils électriques de 20 à 30 pour cent en utilisant la meilleure technologie.

En raison des progrès techniques, une augmentation de l'efficacité énergétique et une diminution de la consommation d'énergie de l'ordre de 30 à 70 pour cent seront possibles au cours des vingt prochaines années. Ces évolutions lancent un défi aux autorités qui doivent pouvoir réagir de manière dynamique. L'objectif est de commercialiser le plus vite possible les meilleurs appareils, soit les appareils les plus efficaces sur le plan énergétique, et de retirer du marché les plus mauvais.

La modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie libère le Conseil fédéral de l'obligation de négocier des conventions de valeurs cibles avec les différentes branches. Dans le passé, ces efforts se sont révélés souvent peu fructueux. Ils se sont également avérés problématiques pour les branches concernées. L'instrument d'accords librement consentis n'est toutefois pas abandonné, mais la conclusion des conventions d'objectifs volontaires relève en premier lieu de la responsabilité des entreprises et des branches concernées.

La modification prévue de l'article 8 a des répercussions économiques positives à plusieurs niveaux. Elle encourage l'innovation et renforce ainsi la compétitivité à long terme des entreprises suisses.

Dans le monde et notamment dans l'Union européenne, des prescriptions d'efficacité énergétique ne cessent d'être instaurées et renforcées. Une procédure la plus rapide possible est souhaitable pour que le Conseil fédéral puisse, si nécessaire, adapter la législation suisse. Les prescriptions d'efficacité en vigueur dans l'Union européenne doivent pouvoir être reprises dans les meilleurs délais. Des mesures conformes à l'article 8 modifié seront concrétisées dans l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie. Dans certains cas, des dérogations au principe du "Cassis de Dijon", prévues par la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, seront nécessaires.

On remarquera enfin que la révision partielle de la loi sur le CO2 prévoit l'introduction directe d'exigences relatives aux émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme. La procédure correspondante serait ainsi identique dans la loi sur l'énergie et dans la loi sur le CO2. A cet égard, il convient de souligner que la révision de la loi sur le CO2 repose exclusivement sur des considérations ayant trait à la politique climatique et qu'elle concerne uniquement les voitures de tourisme.

La nouvelle version de l'article 8 de la loi sur l'énergie vise de manière générale à une utilisation rationnelle de l'énergie par les véhicules produits en série. Cet article est dorénavant plus complet et prévoit un emploi plus efficace de tous les carburants et de l'électricité.

Rappelons encore que les cantons se sont exprimés de façon unanime lors de la consultation.

Votre commission, mettant en oeuvre sa motion 07.3560 adoptée par les deux chambres, vous recommande, par 16 voix contre 9, d'adopter les présentes modifications de la loi sur l'énergie proposées par le Conseil fédéral.

Pour mémoire, le Conseil des Etats a pris, à l'unanimité, une décision conforme au projet du Conseil fédéral.

Nussbaumer Eric · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Es gibt verschiedene regulatorische Möglichkeiten, um die Energieeffizienz von serienmässig hergestellten Anlagen, Fahrzeugen und Geräten zu steigern. Im Energiegesetz wurde bisher primär der Weg einer freiwilligen Vereinbarung mit den betroffenen Produzenten über die Erreichung von Verbrauchszielwerten beschritten. Erst nach einer Phase des eigentlichen Misserfolgs, d. h., nachdem die freiwilligen Vereinbarungen nicht zum Ziel geführt hatten, konnte man in der Schweiz Verbrauchsvorschriften erlassen. Dieser zweistufige Prozess führte in der Vergangenheit zu jahrelangen Verzögerungen bei der breiten Anwendung des besten Effizienzstandards. Das ist eine unbefriedigende Situation und ungenügend, weil eine Marktvolumenvergrösserung mit ineffizienten Geräten nicht einer zukunftsfähigen Energiepolitik entspricht.

Ebenso muss festgehalten werden, dass insbesondere im EU-Binnenmarkt mit dem Setzen von Minimalstandards gearbeitet wird, d. h., es wird nur noch mit Zielvereinbarungen gearbeitet, wenn damit die Effizienzziele schneller erreicht werden können. Nachdem die EU bereits im Jahre 2005 die Vollzugsstrategie geändert hatte, forderte die UREK unseres Rates im Jahre 2007, dass der Bundesrat als zielführendere Möglichkeit der Effizienzpolitik die Kompetenz bekommen müsse, direkt Mindestanforderungen oder Mindeststandards zu setzen.

Der Bundesrat soll also gesetzlich die Kompetenz erhalten, die besten erhältlichen Technologien als Standard festzulegen. Dabei wird es primär darum gehen, im grösseren EU-Markt existierende Effizienzvorschriften zügig zu übernehmen. Der neue Artikel 8 des Energiegesetzes ermöglicht somit den direkten Erlass von Effizienzvorschriften durch den Bundesrat. Damit können technologisch erkennbare Effizienzpotenziale schneller erschlossen und schneller umgesetzt werden. Es handelt sich zudem um eine Effizienzsteigerung im Vollzug und um eine Optimierung des Aufwandes der Verwaltung.

Der Ständerat hat die hier beantragte Änderung des Energiegesetzes positiv gewürdigt und einstimmig angenommen.

In der UREK Ihres Rates wurde vonseiten der SVP-Fraktion ein Nichteintretensantrag gestellt und das Festlegen von hoheitlichen Mindeststandards im Energiebereich als ein Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit taxiert. Diese Minderheitsposition steht auch heute zur Entscheidung an. Die Kommission Ihres Rates empfiehlt Ihnen aber mit 18 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung, auf die Vorlage einzutreten.

In der Detailberatung prüfte die Kommission zusätzlich, ob neben der Verbesserung der Effizienzpolitik gleichzeitig auch eine Verbesserung der Rahmenbedingungen bei der Produktion von Strom aus erneuerbaren Energien vorgenommen werden sollte. Insbesondere erörterte Ihre Kommission eine Übergangslösung zum sogenannten Deckel der kostendeckenden Einspeisevergütung (KEV) und zur Entlastung der energieintensiven Betriebe. Schlussendlich wurden keine konkreten Gesetzesänderungen debattiert, weil die Datenlage ungenügend war und zu einer solchen KEV-Übergangslösung keine Vernehmlassung stattgefunden hatte. Die Verwaltung wurde aber von der Kommission beauftragt, bis im Januar des nächsten Jahres die Möglichkeiten einer KEV-Anpassung zu prüfen und entsprechende Vorarbeiten für die Kommission durchzuführen.

Die UREK-NR beantragt Ihnen daher mit 16 zu 9 Stimmen gemäss Gesamtabstimmung, die Änderung des Energiegesetzes unverändert anzunehmen.

Killer Hans · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich stelle Ihnen im Namen der SVP-Fraktion den Antrag, auf diese Änderung des Energiegesetzes nicht einzutreten. Diese Gesetzesänderung führt zu einer Änderung bezüglich des seit Jahren bewährten Prinzips der Freiwilligkeit von Zielvereinbarungen für Effizienzverbesserungen. Artikel 8 des Energiegesetzes fordert den Bundesrat auf, Vorschriften für die spezifischen Energieverbräuche von Anlagen, Fahrzeugen und Geräten zu erlassen. Ebenfalls bundesrätlich geregelt werden sollen die Prüfverfahren für serienmässig hergestellte Anlagen, Fahrzeuge und Geräte. Ausserdem ist eine Kompetenzdelegation an das UVEK enthalten: Die Verwaltung soll dann den Herstellern und Importeuren Verbrauchszielwerte und marktwirtschaftliche Instrumente vorschreiben. Massstab für solche Regelungen soll grundsätzlich die jeweils beste verfügbare Technologie sein.

Wir sind mit dieser Gesetzesänderung drauf und dran, für unser Land wieder einmal Sonderregelungen gegenüber dem Rest von Europa und der Welt einzuführen, mit ungeahnten Kosten für unsere Konsumenten und für die Wirtschaft. Es gibt, wie einer Publikation des Bundesamtes für Energie vom 19. Oktober 2011 entnommen werden kann, bereits Vorschriften für die Inbetriebnahme von Elektrogeräten. Diese lehnen sich weitgehend an die Vorschriften der EU an. Es ist sinnvoll, wenn wir uns vergegenwärtigen, dass Geräte nicht nur für den Schweizer Markt hergestellt werden. Warum, so frage ich Sie, sollen wir jetzt für Fahrzeuge und Anlagen sowie für Geräte die Forderung einführen, dass jeweils nur die beste verfügbare Technologie toleriert wird, koste es, was es wolle? Warum sollen wir unsere Konsumenten und Anwender in der Wirtschaft jeweils zu solch teuren Rolls-Royce-Produkten verpflichten?

Hören wir doch auf, unsere Wirtschaft immer wieder mit Sonderbelastungen zu bestrafen und damit deren Konkurrenzfähigkeit infrage zu stellen! Ich rufe Ihnen das Thema Luftreinhaltung in Erinnerung; hier haben wir Vorschriften, welche über das Niveau von Europa hinausgehen, mit der Wirkung, dass gewisse Baumaschinen und Maschinen dem Schweizer Markt versagt bleiben. Oder das Beispiel der Klassierung in LSVA-Kategorien bei den Lastwagen, bei der wir mit unseren Regelungen bewirken, dass nur wenige Jahre alte Fahrzeuge in die teureren Kategorien deklassiert werden; eine vernünftige wirtschaftliche Nutzungsdauer wird damit eingeschränkt. Wollen wir uns für die bevorstehenden wirtschaftlich härteren Zeiten zusätzlich solche und ähnliche Sondervorschriften auflasten, die in ihrer Wirkung solche Aufwendungen nie rechtfertigen? Überlassen wir die Entwicklung der Verbrauchsverbesserungen den europäischen und globalen Märkten. Alle Branchen sind in dieser Richtung unterwegs. Die Schweiz ist bei der Anwendung von Geräten und Fahrzeugen nicht der Nabel der Welt. Es ist gut, wenn wir diese Entwicklungen mitmachen, aber bleiben wir bei der Freiwilligkeit und beim europäischen Niveau sowie beim Wettbewerb am Markt, und verzichten wir auf Sonderlösungen! Wie fast alle Parteien beschweren wir uns, dass europäische Produkte in unserem Land unbegründet mehr kosten als im Rest von Europa. Hier haben wir aber eine gute Möglichkeit, nicht wieder teure Sondervorschriften zulasten unserer Wirtschaft zu erlassen.

Die Gesetzesänderung ist unnötig. Ich bitte Sie, unserem Nichteintretensantrag zuzustimmen.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Ich kann nahtlos an die Kommissionssprecher anschliessen, die die unbefriedigende heutige Situation mit dem Energiegesetz von 1998 korrekt dargestellt haben.

Energieeffizienz ist nicht etwas, was nur Kosten bedeutet, Herr Nationalrat Killer: Energieeffizienz ist ein Gebot der Stunde! Gerade mit zunehmendem Verbrauch, mit steigenden Kosten für Elektrizität und Energie aufgrund der Ressourcenverknappung ist Energieeffizienz auch ökonomisch: Es zahlt sich aus, in Effizienz zu investieren.

Wir haben im Gesetz von 1998 grundsätzlich den Weg über freiwillige Vereinbarungen von Verbrauchszielwerten mit den Herstellern und Importeuren vorgesehen. Nur wenn solche Vereinbarungen ohne Erfolg bleiben, kann der Bundesrat oder die Politik Verbrauchsvorschriften erlassen. Wir haben seit 1998 Erfahrung mit dieser Regelung und müssen feststellen, dass wir damit eben sehr, sehr viele negative Erfahrungen gemacht haben. Wir hatten z. B. eine Zielvereinbarung zwischen dem UVEK und der Vereinigung der Autoimporteure Auto-Schweiz als Grundlage. Darin wurde vereinbart, dass zwischen 2000 und 2008 der spezifische Treibstoffverbrauch von Neuwagen von 8,4 auf 6,4 Liter pro 100 Kilometer gesenkt werden soll. So weit, so gut, aber was ist passiert? Als man im Jahr 2008 geprüft hat, wo man mit dieser Zielvereinbarung stand, hat man festgestellt, dass das Ziel deutlich verfehlt wurde, indem der Verbrauch der Neuwagen bei 7,4 Litern lag. Somit wurde die Zielvereinbarung nur zur Hälfte erreicht. Das Departement hatte keine Möglichkeit einzuschreiten. Somit hat man zehn Jahre Zeit verloren und konnte erst nachher reagieren, respektive man musste vom weiterhin unbefriedigenden Ergebnis Kenntnis nehmen.

Bei den Set-Top-Boxen - auch das ein politisches Thema - haben wir die gleichen Erfahrungen gemacht. Die Branche hat jahrelang verhandelt, es kam dann nicht zu einer Vereinbarung - einer hat sich geweigert -, man verlor viel Zeit, und erst als der Bundesrat einschreiten konnte, hat sich die Situation verbessert. Sie können jetzt sagen: "Okay, wir nehmen weiterhin viel Zeitverlust und die Nichterreichung der Ziele in Kauf." Oder Sie können die Vorschrift jetzt verschärfen und der Politik die Möglichkeit geben, dort Verbrauchsvorschriften zu erlassen, wo Branchen bei uns nicht vorhanden sind oder wo die Branchen gar nicht willig sind, Branchenvereinbarungen zu treffen.

Freiwillige Vereinbarungen sind immer noch möglich, wenn die Politik merkt: Eine Branche ist agil, sie sieht auch einen Marktvorteil darin, selber Effizienzvorschriften zu erlassen oder sich bindend auf ein Ziel einzulassen. In solchen Fällen wird die Politik selbstverständlich nicht ohne Not einschreiten und legiferieren. Es geht aber darum, das bisherige Instrumentarium mit mehr Einfluss anzureichern. Ich glaube, das ist auch im Lichte der Energiewende, die Sie beschlossen haben, ein Gebot der Stunde. Vereinbarungen zu Verbrauchszielwerten erfordern eine intensive Zusammenarbeit mit Produzenten und Branchen. Das kann sinnvoll sein, vor allem dort, wo eine Branche übersichtlich strukturiert, gut organisiert ist und wo Marktmechanismen spielen. Das ist sehr oft aber eben mit sehr viel Zeitaufwand verbunden und gerade auch bezüglich des internationalen Kontexts bzw. der Bereiche, in denen in der Schweiz wenig selber produziert wird, nicht zielführend.

Rasche Fortschritte bei der Geräteeffizienz und bei den energiepolitischen Entwicklungen sind schon in der EU über Vorschriften erzielt worden, die diesem Modell der Schweiz entsprechen. Gestützt auf diese Erfahrungen hat deshalb auch die UREK-NR im Jahre 2007 bereits eine Motion (07.3560) zur Anpassung von Artikel 8 des Energiegesetzes eingereicht, damit die Energieeffizienz wirksam erhöht werden kann. Seither können wir für einzelne Geräte bereits Gerätevorschriften erlassen.

Die Vernehmlassung hat klar gezeigt, dass der Weg des Bundesrates grossmehrheitlich auf Zustimmung stösst. Insbesondere eine Mehrheit der Kantone begrüsst diese Vorlage. Natürlich haben einzelne Wirtschaftsverbände mit Skepsis reagiert. Das war allerdings, bevor wir die Energiewende beschlossen haben. Sie haben auch mit Skepsis reagiert, weil sie befürchteten, die Möglichkeit der freiwilligen Zielvereinbarung werde dann ganz abgeschafft, was ja nicht der Fall ist. Wir sind nach wie vor überzeugt, dass diejenigen Betriebe, die innovativ sind, von dieser Vorlage profitieren werden und dass die Förderung energieoptimierter Anlagen, Geräte und Fahrzeuge gerade vom Schweizer Gewerbe, von Schweizer Unternehmen zielbringend und sogar mit einem Marktvorteil genutzt werden kann.

Effizienzmassnahmen sind ökologisch und volkswirtschaftlich sinnvoll. Dies zeigen Erfahrungen mit bisherigen Effizienzvorschriften. Allfällige Mehrkosten bei der Beschaffung von energieeffizienten Geräten waren in jedem Fall geringer als die Einsparungen, die durch den reduzierten Energieverbrauch gemacht werden konnten; dies trotz steigender Preise. Für die Konsumentinnen und Konsumenten wird sich diese Änderung deshalb finanziell positiv auswirken. So sind beispielsweise die LED-Leuchten teurer in der Anschaffung, sie sind aber im Laufe der Zeit ganz klar sinnvoll, sowohl vom Verbrauch wie auch von den Kosten her.

Wir sind auch überzeugt, dass wir, und das ist das zweite Element dieser Vorlage, den Schritt hin zu den Best Available Technologies machen können; wir dürfen uns nicht damit begnügen, nur zum Stand der Technik, wie sie im Mittelwert vorhanden ist, zu wechseln. Die Schweiz tut gut daran, sich bei den Besten einzureihen, bei den Fortschrittlichsten, bei den Technologiefreundlichsten. Auch das ist ein Element dieser Strategie. Es sollen den Kundinnen und Kunden nicht Ladenhüter, welche vor zehn Jahren noch akzeptabel waren, verkauft werden. Vielmehr soll die Lagerhaltung klein sein, denn der Fortschritt ist dermassen schnell, dass man ihn auch diesbezüglich berücksichtigen und dass man unseren Bürgerinnen und Bürgern nicht das Alte, sondern das Neueste zur Verfügung stellen soll. Der Kaufentscheid liegt sowieso beim Konsumenten.

Zum Schluss noch zur Frage der konkreten Umsetzung in der Energieverordnung. Vor Kurzem haben wir zur Ergänzung der bereits bestehenden Vorschriften für Elektrogeräte eine Änderung der Energieverordnung beschlossen, dies durch die Übernahme von in der EU beschlossenen neuen Vorschriften und weiteren Anpassungen. Die Anfang Juli abgeschlossene öffentliche Anhörung hat eine sehr breite Zustimmung zu den neuen Effizienzvorschriften ergeben. Auch die Forderung, wesentlich mehr Gerätekategorien einzubeziehen und strengere Grenzwerte vorzuschreiben, war deutlich. Auch in Vorwegnahme dieser Vernehmlassung muss ich sagen, dass die Vorlage gerade auch auf dieser Linie liegt und dass die Gesetzesänderung deshalb eine wichtige Grundlage zur Erfüllung dieser heute in Gesellschaft und Wirtschaft unbestrittenen Begehren ist.

Ich bitte Sie deshalb, auf diese Vorlage einzutreten und der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen.

Walter Hansjörg · Mit-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich habe die Freude, einen Geburtstag bekanntzugeben: Ich gratuliere Herrn Christian Lüscher! (Beifall)

Vote

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 124 Stimmen

Dagegen ... 51 Stimmen

Intervention de procédure

Energiegesetz

Loi sur l'énergie

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I, II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 125 Stimmen

Dagegen ... 51 Stimmen

Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

Angenommen - Adopté