11.5488
Livre électronique et réglementation du prix du livre
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Livre électronique et réglementation du prix du livre
19901 · Bulletin officiel
Du 12 déc. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/19901/fr/livre-electronique-et-reglementation-du-prix-du-livre
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Livre électronique et réglementation du prix du livre (11.5488)