12.5129
Banque nationale suisse. Qui a violé le secret de fonction?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Banque nationale suisse. Qui a violé le secret de fonction?
20144 · Bulletin officiel
Du 12 mars 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/20144/fr/banque-nationale-suisse-qui-a-viole-le-secret-de-fonction
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Banque nationale suisse. Qui a violé le secret de fonction? (12.5129)