08.3337
Limitation du nombre d'élèves ne maîtrisant aucune langue nationale
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Limitation du nombre d'élèves ne maîtrisant aucune langue nationale
20743 · Bulletin officiel
Du 3 oct. 2008
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Limitation du nombre d'élèves ne maîtrisant aucune langue nationale (08.3337)