08.3257
Raisons du faible taux de naturalisation des étrangers résidents en Suisse
Intervention de procédure
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Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Raisons du faible taux de naturalisation des étrangers résidents en Suisse
20754 · Bulletin officiel
Du 3 oct. 2008
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Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Raisons du faible taux de naturalisation des étrangers résidents en Suisse (08.3257)