04.5053
Programme d'allègement budgétaire. Conséquences pour les femmes
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Programme d'allègement budgétaire. Conséquences pour les femmes
20902 · Bulletin officiel
Du 8 mars 2004
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/20902/fr/programme-d-allegement-budgetaire-consequences-pour-les-femmes
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Programme d'allègement budgétaire. Conséquences pour les femmes (04.5053)