09.3037
Création d'un groupe de travail pour défendre le secret bancaire
Intervention de procédure
La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): L'interpellation a été traitée dans le cadre du débat 09.9006.
Création d'un groupe de travail pour défendre le secret bancaire
21077 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/21077/fr/creation-d-un-groupe-de-travail-pour-defendre-le-secret-bancaire
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Création d'un groupe de travail pour défendre le secret bancaire (09.3037)